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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2203312_20220928
28 septembre 2022
B, fils de Mme D et né le 6 juin 1969, souffrant de dépression et d'un alcoolisme chronique, a fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, sa sœur, puis en régime libre, à l'hôpital Sainte
1ère Chambre
DTA_2001517_20221020
20 octobre 2022
C sur voie veineuse périphérique à compter du 30 septembre 2019 lors de son hospitalisation au centre hospitalier de la Côte Basque est établie, M.
2ème chambre
DTA_2201541_20231106
6 novembre 2023
de frais d'hospitalisation et de frais médicaux ; 2°) de lui accorder la décharge du paiement de la somme de 4 582,66 euros.
6ème chambre
DTA_2306903_20251224
24 décembre 2025
lors de sa prise en charge aux urgences du centre hospitalier le 12 mars 2023.
5ème Chambre
DTA_2006050_20220718
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
7ème Chambre
DTA_1906843_20230510
10 mai 2023
Il fait valoir que : - s'agissant de la responsabilité du centre hospitalier, l'enfant n'a été hospitalisé qu'à deux reprises pour une gêne respiratoire du 25 novembre au 5 décembre 2018 et traité à
JU-5ème chambre
DTA_2105449_20230509
9 mai 2023
Mme B A a été hospitalisée du 19 octobre au 3 novembre 2009 au sein du service de pneumologie de l'hôpital Haut-Levêque à Pessac.
DTA_2207973_20230710
10 juillet 2023
Le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN), dont les maîtres d'ouvrage sont l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour le volet hospitalier et le ministère de l'enseignement
DTA_2009954_20230718
18 juillet 2023
Mme C D a été hospitalisée au centre hospitalier d'Eaubonne- Montmorency - Simone Veil à Eaubonne (95), du 6 août au 19 septembre 2016.
DTA_2200934_20240402
2 avril 2024
A B a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Bordeaux du 25 février au 24 mars 2021.
DTA_2316584_20240111
11 janvier 2024
A a été hospitalisé du 9 au 12 décembre 2019 au centre hospitalier du Nord-Mayenne, afin de bénéficier, le 9 décembre 2019, d'une pose de prothèse totale de la hanche droite, qu'il a été de nouveau hospitalisé
DTA_2423769_20250424
24 avril 2025
Après avoir été hospitalisée dans différents hôpitaux, elle l'a été à l'hôpital Sainte-Anne du 31 juillet au 3 août 2013, où une ponction lombaire a été réalisée révélant une méningo-encéphalite à Listeria
DTA_2100798_20221201
1 décembre 2022
Il fait valoir que : - le CHU de Bordeaux étant composé de trois sites hospitaliers, et Mme B ayant été hospitalisée dans deux d'entre eux, le traitement de ses demandes de communication qui n'étaient
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509222_20250910
10 septembre 2025
B A est hospitalisé en service de réanimation à la suite d'une tentative de suicide ; cette hospitalisation est fixée pour une durée " indéterminée " ; la situation médicale de l'intéressé est plus qu'instable
2ème Chambre
DTA_2301570_20250917
17 septembre 2025
B... sera hospitalisé dans le service de réanimation polyvalente de la clinique du Parc à partir du 27 juillet 2013, puis, à partir du 1er août suivant, à l’hôpital de Rangueil où il subira une amputation
1ère chambre
DTA_2301601_20240726
26 juillet 2024
Mme B A a été hospitalisée au sein du service de neurologie du centre hospitalier universitaire Caen Normandie du 1er février au 7 février 2023.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2003670_20230531
31 mai 2023
Elle soutient que : - son époux, feu Peter B, avait été hospitalisé au CHU de Nice, hôpital Pasteur, le 18 janvier 2020 et a présenté une infection urinaire contractée dans ledit hôpital lors de la pose
8ème chambre
DTA_2114848_20250218
18 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la direction de l'hôpital a reçu, le 11 mai 2021, une réclamation d'une collègue de Mme B l'informant qu'à son retour au mois de novembre 2020, après une hospitalisation
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500328_20250204
4 février 2025
Mme B demande la condamnation de l'association hospitalière Sainte-Marie à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi dans la mesure où son frère, qui avait été admis sans consentement au centre hospitalier
7ème chambre
DTA_2402032_20260303
3 mars 2026
Son corps a été retrouvé le même jour à 15h15 par le vigile du centre hospitalier, à proximité du pavillon dans lequel elle était hospitalisée.
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