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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501066_20250919
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le litige qui oppose M.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301312_20250617
17 juin 2025
Mme A forme opposition à ce titre exécutoire. Sur l'exception d'incompétence concernant l'ARS : 2.
Magistrat Marc
DTA_2304692_20240613
13 juin 2024
Elle oppose, à titre principal, l'incompétence de la juridiction administrative s'agissant de l'indu d'allocation adulte handicapé et soutient, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens n'est fondé.
magistrat COUEGNAT
DTA_2203534_20240718
18 juillet 2024
Par suite la requête de Mme A doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
10ème chambre
DTA_2304882_20240408
8 avril 2024
de l'auteur de la décision contestée dès lors que le refus de visa opposé à M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500400_20251001
1 octobre 2025
Celle-ci a été informée, le 20 février 2025, du rejet de son offre.
1ère Chambre
DTA_2300612_20250128
28 janvier 2025
Par suite, l'exception d'incompétence opposée le conseil départemental de la Guadeloupe doit être accueillie. 7.
Pole Social (JU)
DTA_2305650_20250526
26 mai 2025
incompétent pour en connaître.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602731_20260423
23 avril 2026
l’absence de communication de l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) ; il est entaché d’incompétence négative du maire qui s’est estimé lié par l’avis d’In’Cité ; le motif d’opposition
DTA_2109845_20241125
25 novembre 2024
Sur l'exception d'incompétence opposée par la rectrice : 2.
1ère chambre
DTA_2110842_20231222
22 décembre 2023
Sur l'exception d'incompétence opposée en défense : 2.
Chambre 2
DTA_2100437_20240111
11 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération du 18 janvier 2021 : En ce qui concerne l'exception d'incompétence opposée par la commune de Treignat : 5.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2103247_20230406
6 avril 2023
R222-13 (JU 2)
DTA_2401233_20260116
16 janvier 2026
A... soumet au tribunal le litige qui l’oppose à la SEMADER sur la question de son relogement rendu nécessaire par l’état sinistré de l’appartement qu’il occupait dans la résidence Karavel.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523800_20260116
A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande relative à la nationalité française de son père, M. A...
4ème chambre
DTA_2401360_20260423
Une non-opposition à déclaration préalable a été remise le 9 juin 2023, émettant une réserve sur la finition des enduits choisie, celle-ci devant être une finition « talochée » et non un enduit avec application
JU 5ème chambre
DTA_2301372_20231226
26 décembre 2023
Sur l'exception d'incompétence opposée en défense concernant les conclusions relatives à l'allocation aux adultes handicapés : 2.
ORTA_2101299_20230224
24 février 2023
Il résulte de ce qui précède que l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée D la préfète de la Gironde doit être accueillie. D suite, la requête de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203559_20220715
15 juillet 2022
L. 114-17 du code de la sécurité sociale comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et à l'irrecevabilité de l'opposition formée contre la contrainte portant sur l'indu
DTA_2300060_20230926
26 septembre 2023
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions de Mme B comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.
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