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293 239 résultats pour « infirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001221_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

en soins infirmiers : " Bénéficient d'une dispense de la première année d'études d'infirmier dans l'institut de formation en soins infirmiers de leur choix les personnes remplissant les conditions suivantes

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2101296_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le message du 7 décembre 2020 mentionné ci-dessus a été rédigé après que l'élève concernée s'est rendue à l'infirmerie pour être examinée.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502359_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans le cadre de l’examen de sa demande, le conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers du Cher et de l’Indre qui a été informé d’un signalement émis par une ancienne collègue lorsqu’il travaillait

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510503_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par une décision orale du 22 juillet 2025, la directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du Forez a informé M.

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TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2402636_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée de vices de procédure dès lors qu'il n'a jamais reçu de lettre de convocation au conseil de discipline du 29 novembre 2023 ni n'a reçu l'information

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TA

1ère Chambre

DTA_2300276_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

2°) d'enjoindre à la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Martinique de réexaminer son dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515175_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En application des dispositions précitées, il y a lieu de transmettre la présente requête au conseil national de l’ordre des infirmiers.

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TA

3ème Chambre

DTA_2204441_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

au sein du groupement des instituts en soins infirmiers de l'université de Bordeaux.

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TA

1ère chambre JU

DTA_2202595_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Elle soutient que : - n'étant pas bien informée quant à ses droits, elle n'a pas pu bénéficier d'un prélèvement permettant de confirmer ou d'infirmer le résultat du dépistage salivaire réalisé le 9 octobre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402050_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de répondre à sa demande de naturalisation ou de l'informer

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400482_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B est élève à l'institut de formations des professions sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie (IFPSSNC) depuis l'année 2020 afin d'obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600319_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’« infirmer la décision de la préfecture de la Creuse » le « déclarant inéligible ».

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2100884_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ; - le code de justice administrative.

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TA

7ème Chambre

DTA_1900458_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A l'occasion d'un entretien, le 19 septembre 2017, la direction de la CEGVS a informé Mme A de son intention de transférer le poste d'infirmière coordinatrice du site de Roëzé-sur-Sarthe au site de Brûlon

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TA

4ème Chambre

DTA_2100282_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Mme C, infirmière diplômée d'Etat, s'est portée candidate à la délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

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TA

juge unique (6)

DTA_2105026_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il est informé de la possibilité d'être entendu par l'équipe pluridisciplinaire et, à l'occasion de cette audition, d'être assisté de la personne de son choix " 3.

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TA

4ème chambre

DTA_2204574_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 11 novembre 2022 sans information préalable.

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TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100895_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Après que l'infirmière ait téléphoniquement pris contact avec Mme E B, mère d'Ewan, pour l'informer de l'accident, l'élève a été invité à retourner en classe.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510218_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A critique la légalité de la décision dont il a été informé par la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier du Forez et par laquelle le jury du diplôme d'Etat d'infirmier

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TA

7ème Chambre

DTA_1908304_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Les requérants, infirmiers libéraux, exercent leur profession au sein d'un cabinet infirmier situé dans la commune d'Allevard.

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