B, ressortissant ivoirien né le 1er juin 1985, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 24 janvier 2025 et s'y est maintenu sans être muni des documents et visas exigés par les textes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, et des mémoires en réplique enregistrés les 13 et 24 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme B...

A, ressortissant ivoirien, né le 21 octobre 1962, expose avoir sollicité en vain auprès du préfet des Yvelines l'obtention d'un rendez-vous en vue de la demande de renouvellement de son titre de séjour

1997 relative à l’application de la loi n° 97-396 du 24 avril 1997, le retrait de la carte de résident d’un ressortissant étranger est exclu lorsque son titulaire a été relaxé des faits d’emploi d’un

Le 24 avril 2018, elle s'est vu délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 23 avril 2019. Ce titre n'a pas été renouvelé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2023 et le 28 février 2023, M.

Mme C A, ressortissante ivoirienne née le 26 novembre 1991, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert aux autorités italiennes.

Par ordonnance du 24 février 2025, la clôture de l'instruction a été reportée au 11 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A..., ressortissant ivoirien né le 20 mai 1991, indique être entré en France en 2019.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

avril 1961 ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril 2023 et 23 juin 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner au préfet de de police de Paris, de délivrer un document de circulation pour étrangers mineurs (B) à son enfant dans un délai de 24

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, M.

avril 2024, que les faits de blessures involontaires entrainant une incapacité temporaire de travail n’excédant pas trois mois commis en 2021 ont fait l’objet d’un classement sans suite.

transfert aux autorités italiennes ; 3°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans un délai de 24

de coopération en matière de justice du 24 avril 1961 ; * la décision méconnaît également les dispositions de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

B..., ressortissant ivoirien né le 15 septembre 1967, est entré en France le 15 janvier 2020, muni d’un visa long séjour et a bénéficié de titres de séjour dont le dernier a expiré le 7 février 2025.