CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2002509_20220928
28 septembre 2022
Leclerc " exploité par la SAS Sebazac distribution, qu'en conséquence, le responsable de l'hypermarché a, notamment, pris la décision de fermer le magasin à 10h30 le 17 novembre 2018.
6ème chambre
DTA_2306505_20250128
28 janvier 2025
Selon l'accord précité, la marque " Grand Frais " ne peut être utilisée par les exploitants en tant que marque distributeur pour la distribution de leurs produits dans les magasins. 5.
3ème chambre
DTA_1910105_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Centrale Distribution ne sont pas fondés.
7ème Chambre
DTA_1906018_20221209
9 décembre 2022
Lors de la fermeture de son magasin du Havre au courant de l'année 2018, la société Go Sport France a mis en œuvre pour le reclassement des salariés l'accord sur la mobilité qu'elle avait conclu avec les
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2303178_20250918
18 septembre 2025
Ces douze locaux commerciaux sont aménagés au sein de bâtiments contigus, édifiés en 2007, donnés à bail à de grandes enseignes de la distribution.
DTA_2300660_20250918
6ème Chambre
DTA_2301237_20250923
23 septembre 2025
par la société Villeneuve Distribution auprès de son assureur.
4ème chambre
DTA_2201962_20250207
7 février 2025
Il est soutenu que : - le magasin de très grande surface et la station-service ne constituent pas une unité locale pour la détermination de la taxe sur les surfaces commerciales dans la mesure où il
2ème chambre
DTA_2400480_20260417
17 avril 2026
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SAS société d’exploitation des magasins d’Ugo, à la SA société Ah-Tak, à la SAS société d’exploitation des magasins Cardamone et à la SAS Thien Ah Koon
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501825_20250331
31 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est gérant de la société " B A Production ", que ses missions professionnelles consistent en la relation client avec la grande distribution
DTA_2103216_20240419
19 avril 2024
Ils exposent les circonstances de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour imposer la présentation d'un pass sanitaire aux personnes souhaitant accéder aux grands magasins et centres commerciaux
Chambre 2
DTA_2302475_20260401
1 avril 2026
de prononcer l’annulation de l'arrêté du 6 septembre 2023 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en tant qu’il l’a classée au premier échelon de son grade
9ème chambre
DTA_2200164_20250318
18 mars 2025
, Sogara France et Riom distribution, l'ensemble de ces sociétés étant des filiales du groupe Carrefour SA.
JUGE UNIQUE 1
DTA_2101332_20230927
27 septembre 2023
grande surface, implanté dans la même commune et entrant dans la catégorie " activité de distribution alimentaire et/ou non alimentaire " ; - la circonstance que la clientèle fréquentant le commerce
1ère chambre
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
La société Paul Distribution, qui exploite le magasin de l'enseigne " Carrefour Market " situé à proximité du terrain d'assiette, a formé un recours gracieux à l'encontre de ce permis de construire, reçu
1ère Chambre
DTA_2001062_20221020
20 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la SAS Auch Hyper Distribution tendant à son annulation sont irrecevables. Sur les frais du litige : 8.
DTA_2300901_20260505
5 mai 2026
Sur les conclusions indemnitaires de la société SAS Tourlaville Distribution : 2.
3ème Chambre
DTA_2303593_20251127
27 novembre 2025
LECLERC, au centre commercial de Grand Tour à Sainte-Eulalie (33560) ainsi qu’un établissement de commerce de détail de type drive au 49, avenue de l’Aquitaine à Sainte-Eulalie, situé à 200 mètres de la
2ème Chambre
DTA_2203229_20250521
21 mai 2025
l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition d'un bâtiment existant et la création d'un magasin
DTA_2000425_20230224
24 février 2023
La société MNM Media, dont le siège social est à Genève en Suisse, réalise et édite des magazines gratuits d'annonces immobilières.
Page 2 sur 6