Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, magistrate désignée ; - les observations de Me Lefebvre, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

autre motif ne remettant pas en cause l'assiette et le calcul de l'impôt () ". 5.

Fédi a été entendu au cours de l'audience publique.

tous les deux ans. () / Cette évaluation est précédée de la rédaction par le magistrat d'un bilan de son activité et d'un entretien avec le chef de la juridiction où le magistrat est nommé ou rattaché

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Lesimple, magistrate désignée ; - les observations de Me Bourret Mendel, représentant M.

Deflinne, magistrat désigné, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Deflinne, magistrat désigné, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Deflinne, magistrat désigné, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Deflinne, magistrat désigné, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Il suit de là que, alors même qu'en tout état de cause il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir de remettre en cause à l'occasion du présent litige la décision judiciaire d'interdiction du territoire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 août 2024 à 11 h15.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la Caisse des dépôts, demande au tribunal de prononcer sa mise hors cause dans cette affaire.

Par un courrier du 19 décembre 2024, le magistrat désigné a demandé, sur le fondement de l'article R. 611-10 du code de justice administrative, toute pièce démontrant que la somme de 398 euros a bien été

B, assisté de Mme E, interprète en langue turque. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'ordonner son extraction afin qu'il assiste

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère.

tous les deux ans.

Nizet, magistrat désigné, - les observations de Me Lebaad, représentant M. A ainsi que celui-ci assisté d'un interprète en russe.