B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Sur les dépens : 4. M.

B A demande au " procureur de la République " de procéder au retrait de la mention de deux condamnations pénales figurant sur le bulletin n° 1 de son casier judiciaire.

Sur les frais liés au litige : 2. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de M.

Le requérant ne justifie pas avoir engagé, dans la présente instance, des frais mentionnés à l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

d'hospitalisation et de frais médicaux ; 2°) de lui accorder la décharge du paiement de la somme de 4 582,66 euros.

En revanche, dès lors que la société requérante ne justifie pas avoir engagé, dans la présente instance, des frais mentionnés à l'article R. 761-1 du même code, ses conclusions tendant à la condamnation

Toutefois, elle n’établit pas la nature des frais dont elle demande ainsi la déductibilité en se bornant à faire valoir généralement qu’il s’agit de frais de « carburant, heures supplémentaires de service

En second lieu, il résulte de l'instruction que, s'agissant des remises de chèques effectuées les 10 mars, 27 avril et 3 décembre 2015, Mme A se borne à faire mention de frais de déplacements professionnels

- la société a opté pour son assujettissement à la TVA à compter du mois de septembre 2024, date à laquelle la SCI a reçu en apport une parcelle contenant une maison en ruine ; - l’acte d’apport mentionne

La taxe mentionnée sur une facture de 18 000 euros présentée lors du contrôle ainsi que la taxe mentionnée sur certains frais bancaires facturés par la banque a été admise en déduction.

Mme A demande au juge des référés : 1°) de réévaluer le montant de l'astreinte à 120 euros par jour de retard et de procéder à sa liquidation ; 2°) de mettre à la charge de Sorbonne Université les frais

Sur les frais liés à l'instance : 3. Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn ne justifiant pas avoir engagé, dans la présente instance, des frais mentionnés à l'article R. 761-1 du code de justice administrative, ses conclusions tendant

Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

C sollicite l'annulation de ce refus de prise en charge des frais de changement de résidence. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Les frais mentionnés au point 7 porteront intérêt à compter des dates auxquelles la caisse en aura demandé le remboursement. 9.

B suite à l'infraction du 25 juin 2023 lui a été restitué ; si ce R2I mentionne une date de restitution au 1er mars 2024, il n'en reste pas moins que la décision " 48 SI " du 30 janvier 2025 mentionne

certains organismes subventionnés : " Le fonctionnaire a droit à l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 ou à l'article 26 du présent décret, réduite de 20 p. 100, et à la prise en charge des frais

que l'auteur du titre de perception en litige, identifié comme " Eau et Assainissement Saint-Bonnet-en-Champsaur " et " Daumark Laurent maire ", s'est borné à porter, dans la rubrique " objet " la mention

du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret () ".