B a demandé la motivation de cette décision de rejet implicite à la caisse d'allocations familiales des Yvelines. Ce courrier est resté sans réponse. 2.

B a demandé la motivation de cette décision de rejet implicite à la caisse d'allocations familiales des Yvelines. Ce courrier est resté sans réponse. 2.

qu'elle ne constitue pas un établissement recevant du public relevant du type P " salle de danse ".

Il soutient que les comptes très largement créditeurs de la requérante n'avaient pas été déclarés à la caisse d'allocations familiales. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les comptes très largement créditeurs de la requérante n'avaient pas été déclarés à la caisse d'allocations familiales. Vu les autres pièces du dossier.

La CAF de la Côte-d'Or soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 24 septembre 2023, Mme A a contesté ces indus auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var.

de rembourser ; - d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de restituer les sommes recouvrées le cas échéant, au titre de l'indu ; - de lui accorder une remise totale de sa dette ; - de

pièces du dossier que la personne en cause a quitté la société le 30 juin 2022, soit bien avant la demande de renouvellement de l'agrément par la société requérante, que cette information avait été

Sur la demande de mise hors de cause présentée par la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise : 2.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

entachée de vices de procédure dès lors que la commission de réforme, dont l'avis n'est pas suffisamment motivé, et la CNRACL se sont fondées sur une expertise qui a été irrégulièrement modifiée ; -

Vu les autres pièces du dossier.

de cette motivation.

autorisation pour un même produit phytopharmaceutique, une même utilisation et une utilisation selon des pratiques agricoles comparables dans un autre État membre, dans les cas suivants: / a) l'autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la décision lui refusant implicitement la délivrance d'une autorisation de regroupement familial au bénéfice de son épouse est entachée d'un défaut de motivation en l'absence de communication

Il soutient que : - la décision lui refusant implicitement la délivrance d'une autorisation de regroupement familial au bénéfice de son épouse est entachée d'un défaut de motivation en l'absence de communication

Il ne résulte toutefois d’aucune pièce au dossier qu’un indu comportant une telle référence a été réclamé à la requérante.