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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2301592_20240527
27 mai 2024
Il soutient : - qu'il a suivi les 8 et 9 décembre 2021 un stage de récupération de points au sein d'un organisme dûment agréé par la préfecture de la Savoie : il s'agit de la société FFG exerçant sous
1ère Chambre
DTA_2200332_20230228
28 février 2023
: Organisme de première instance : commission de discipline ; Organismes d'appel : commission d'appel.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505175_20250522
22 mai 2025
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, alors d'ailleurs que les requérants indiquent eux-mêmes avoir pu organiser une réunion en mai, que la salle serait surchargée ou que les modalités d'organisation
3ème chambre
DTA_2202851_20250321
21 mars 2025
culturels organisés et les recettes générées par cette activité ; si l'organisation de concerts, de conférences ou la diffusion d'œuvres cinématographiques revêtent bien un caractère culturel, en revanche
6ème chambre
DTA_2309235_20251007
7 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 412-9 du même code : « Toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser par un intermédiaire, des " vacances adaptées organisées "
4ème Chambre
DTA_2405085_20251127
27 novembre 2025
Enfin, l’article R. 412-17 du même code dispose que : « L'agrément " vacances adaptées organisées " est retiré sur décision du préfet de région, dès lors qu'il est constaté que l'organisme qualifié ne
CHAMBRE 3
DTA_2102554_20241127
27 novembre 2024
les stages de sensibilisation à la sécurité routière, pour que soit confié l'organisation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière, réside dans l'agrément préfectoral accordé à l'organisme
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309472_20230427
27 avril 2023
Rambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer a suspendu l'agrément de la société FC France Code, en qualité d'organisme
2ème chambre
DTA_2026587_20221226
26 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 261 du même code : " Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée 7 Organismes d'utilité générale 1° c les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées
5ème Chambre
DTA_2103916_20230621
21 juin 2023
échéant complétée de périodes de formation en milieu professionnel dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la famille. / II. - La formation prévue au I est organisée et réalisée
4ème chambre
DTA_2008763_20230707
7 juillet 2023
2022, Mme B D, représentée par le cabinet Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 juin 2020 du jury du concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical organisé
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500997_20250301
1 mars 2025
mentionnés aux articles R. 214-42, R. 214-44 et R. 214-45 lorsqu'ils sont appelés à y siéger et aux termes de l'article R 214-42 du même code " Les organismes ouvrant droit à l'autorisation d'absence
DTA_2301434_20250526
26 mai 2025
Cet agrément est délivré au regard des garanties apportées par l'organisme sur la régularité de sa gouvernance et de sa gestion et sur sa capacité à organiser des formations de qualité, conformes au répertoire
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401328_20250911
11 septembre 2025
A B demande au tribunal de condamner l'Etat, la commune de L'Etang-Salé et " divers organismes " à lui payer, d'une part, la somme de 20.904 euros correspondant aux revenus qu'il aurait pu tirer de la
ORTA_2309471_20230427
organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire, publié au Journal Officiel de la République française le 21 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401298_20250403
3 avril 2025
27 juin 2024, sans obtenir de réponse de la part de la région Guadeloupe ; - elle est parfaitement fondée à solliciter le versement d'une provision ; en effet, il n'est pas contestable qu'elle a organisé
DTA_2305175_20250512
12 mai 2025
recouvrement des sommes versées, le non-paiement des sommes concernant les dossiers de formation engagés et le non-reversement, le cas échéant, des sommes rétrocédées par l'établissement bancaire de l'organisme
3e Section - 3e Chambre
DTA_2328822_20260423
23 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 1221-12 du code général des collectivités territoriales : « En application de l'article L. 1221-3, tout organisme public ou privé, de quelque nature qu'il soit,
3ème Chambre
DTA_2201613_20240314
14 mars 2024
Lorsque l'entretien est organisé à la demande de la CDC, celle-ci adresse préalablement () une demande d'entretien ().
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404329_20240619
19 juin 2024
C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler le " repas citoyen " organisé par la commune de Dizimieu le 13 juillet 2024.
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