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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210218_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
professionnelles qui ont lieu le 8 décembre 2022 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'avenant au protocole d'accord électoral relatif aux élections professionnelles qui ont lieu le 8 décembre 2022 ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503242_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
erreur manifeste, plusieurs électeurs ne respectent pas les conditions d'inscription sur la liste électorale relatives au règlement des cotisations et à la durée d'armement ; - les modalités d'organisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
des élections législatives du 30 juin 2024, elle a refusé d'assurer les fonctions d'assesseur, au motif non valable qu'elle était absente et devait garder ses petits-enfants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504404_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
conseil municipal, ne mentionne pas l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin, ne respecte pas les formalités de signature et d'affichage et ne comporte aucune feuille de pointage en annexe ; - l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300671_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
vendredi 30 juin 2023. 2°) d'enjoindre à la même rectrice de produire la décision justifiant de l'organisation d'une élection pour la désignation du comité social d'administration spécial académique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214114_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
n°1000 du 3 octobre 2022 portant organisation du système de vote électronique à l'AEFE pour l'élection des représentants des personnels au comité social d'établissement public, aux commissions consultatives
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208834_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
centralisateur des élections aux conseils centraux de l'Université des 29 et 30 novembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2218363_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'article D. 719-3 de ce code dispose : " Le président ou le directeur de l'établissement est responsable de l'organisation des élections. () / Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté
Source officielle3ème chambre
DTA_2201422_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle soutient que l'organisation des élections est entachée de nombreuses irrégularités et de vices de procédure, en méconnaissance du regard du règlement intérieur et des statuts de l'association française
Source officielle6ème chambre
DTA_2301289_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme Henrion, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, employée par la préfecture des Alpes-Maritimes depuis le 1er septembre 2006, a été nommée au poste d’adjointe au chef de bureau des élections
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300328_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
représentant syndical au comité social et économique, ancien membre ou candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du comité social et économique, salarié ayant demandé à l'employeur l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300330_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
représentant syndical au comité social et économique, ancien membre ou candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du comité social et économique, salarié ayant demandé à l'employeur l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314009_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article D 719-3 de ce code : " le président ou le directeur de l'établissement est responsable de l'organisation des élections (..).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205207_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Cependant, l'organisation syndicale ne démontre pas que le refus de modifier le décompte des décharges d'activité de services d'un seul agent public compromettrait, d'une quelconque manière, l'organisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203294_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
la commune six semaines au moins avant l'élection ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208829_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
S'il constate l'inéligibilité d'un candidat, il réunit pour avis le comité électoral consultatif mentionné à l'article D. 719-3, dans le délai prévu dans la décision d'organisation des élections.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222463_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
n°1000 du 3 octobre 2022 portant organisation du système de vote électronique à l'AEFE pour l'élection des représentants des personnels au comité social d'établissement public, aux commissions consultatives
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314638_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au comité social d'administration spécial académique de l'académie de Paris, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2218601_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'article D. 719-3 de ce code dispose : " Le président ou le directeur de l'établissement est responsable de l'organisation des élections. () / Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300603_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du vote électronique par internet pour cette élection ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de la Guadeloupe de produire la décision justifiant de l'organisation d'une élection pour la désignation
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