CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Aux termes de l'article 1er du décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes : " L'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes

Source officielle

Chambre 3

DTA_2102382_20230323

Administratif

23 mars 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202044_20240930

Administratif

30 septembre 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie parachutiste a prononcé à son encontre la sanction de mise aux arrêts

Source officielle

3ème chambre

DTA_2002159_20221109

Administratif

9 novembre 2022

B, militaire du rang sous contrat, s'est engagé dans l'armée de terre le 5 avril 2018 au 1er régiment de hussards parachutistes à Tarbes.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2104361_20230308

Administratif

8 mars 2023

B C doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 8 avril 2021 par laquelle le commandant du 1er régiment du train parachutiste a dénoncé, pendant sa période probatoire, le contrat d'engagement

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301512_20231108

Administratif

8 novembre 2023

de la Solde (CERHS) de Nancy et de la Direction des Ressources Humaines de l'Armée de Terre (DRHAT) suite à sa demande d'établissement d'un RISA 2022 au titre de ses sauts en Section militaire de parachutisme

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307565_20240111

Administratif

11 janvier 2024

d'appréciation commise par le ministre des armées en opposant l'intérêt du service au vu des avis favorables de son chef de section ou de son commandant d'unité et dès lors que la rémunération des parachutistes

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2100522_20230928

Administratif

28 septembre 2023

- le ministère des armées n'expose pas les raisons pour lesquelles il devait bénéficier de l'indemnité pour services en campagne au lieu de l'indemnité pour services aériens des militaires pour parachutistes

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201545_20240212

Administratif

12 février 2024

Il a été affecté en 2006 au 1er régiment de tirailleurs à Epinal puis le 1er août 2015 au 1er régiment de parachutistes à Pamiers.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2204755_20250617

Administratif

17 juin 2025

2000 et 2003, dans l'exercice du service qui ont traumatisé sa colonne vertébrale ; il a été victime d'un accident au cours d'un exercice de saut en parachute le 17 février 2005 ; - son emploi de parachutiste

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2304309_20251127

Administratif

27 novembre 2025

installation paramétrée pour un usage récréatif, en application de l’article 279 b nonies du code général des impôts ; - l’utilisation de la turbine en mode loisir est assimilable à celle que procure le parachutisme

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2108217_20230608

Administratif

8 juin 2023

infirmité imputable au service et qu'il n'a pas été maintenu en activité à la date de sa demande d'allocation ; - il était affilié au fonds de prévoyance de l'aéronautique du fait de son activité de parachutiste

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2103745_20230216

Administratif

16 février 2023

Affecté à compter de cette date au 9e régiment de chasseurs parachutistes, il a servi au Liban au sein de la Force intérimaire des Nations Unies (FINUL) du 9 avril 1980 au 1er octobre 1980, après s'être

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203817_20240201

Administratif

1 février 2024

d'une somme de 8 000 euros chacun en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi à raison de la faute de service survenue le 29 juin 2008 lors de la journée " portes ouvertes " du 3ème régiment parachutiste

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2301012_20250408

Administratif

8 avril 2025

A, né le 11 janvier 1973, parachutiste au sein de l'armée de l'air, a été victime d'un accident de service le 28 juin 2016.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201020_20240222

Administratif

22 février 2024

commerciale sur l'aérodrome est illégal ; - le motif sur lequel elle se fonde tiré du manque de place sur l'aérodrome, d'une part, ne répondant pas à la demande d'autorisation d'exercer l'activité de parachutisme

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404169_20240516

Administratif

16 mai 2024

A était le 1er régiment de chasseurs parachutistes à Pamiers, dans le département de l'Ariège. Il résulte de ce qui précède que la requête n° 2404169 de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400974_20240223

Administratif

23 février 2024

B, ancien caporal-chef dans l'armée de terre, dont le contrat d'engagement a été résilié le 29 juin 2023, était affecté au 14° régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste basé à Toulouse

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506835_20251006

Administratif

6 octobre 2025

B... au titre de ses fonctions exercées au sein du 3ème régiment parachutiste d’infanterie de marine, dont la garnison est à Carcassonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402984_20240918

Administratif

18 septembre 2024

A était au premier régiment de chasseurs parachutistes à Pamiers, dans le département de l'Ariège. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Page 2 sur 8

← Précédent Suivant →