Aux termes de l'article 1er du décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes : " L'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes

Aux termes de l'article 1er du décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes : " L'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie parachutiste a prononcé à son encontre la sanction de mise aux arrêts

B, militaire du rang sous contrat, s'est engagé dans l'armée de terre le 5 avril 2018 au 1er régiment de hussards parachutistes à Tarbes.

B C doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 8 avril 2021 par laquelle le commandant du 1er régiment du train parachutiste a dénoncé, pendant sa période probatoire, le contrat d'engagement

de la Solde (CERHS) de Nancy et de la Direction des Ressources Humaines de l'Armée de Terre (DRHAT) suite à sa demande d'établissement d'un RISA 2022 au titre de ses sauts en Section militaire de parachutisme

d'appréciation commise par le ministre des armées en opposant l'intérêt du service au vu des avis favorables de son chef de section ou de son commandant d'unité et dès lors que la rémunération des parachutistes

- le ministère des armées n'expose pas les raisons pour lesquelles il devait bénéficier de l'indemnité pour services en campagne au lieu de l'indemnité pour services aériens des militaires pour parachutistes

Il a été affecté en 2006 au 1er régiment de tirailleurs à Epinal puis le 1er août 2015 au 1er régiment de parachutistes à Pamiers.

2000 et 2003, dans l'exercice du service qui ont traumatisé sa colonne vertébrale ; il a été victime d'un accident au cours d'un exercice de saut en parachute le 17 février 2005 ; - son emploi de parachutiste

installation paramétrée pour un usage récréatif, en application de l’article 279 b nonies du code général des impôts ; - l’utilisation de la turbine en mode loisir est assimilable à celle que procure le parachutisme

infirmité imputable au service et qu'il n'a pas été maintenu en activité à la date de sa demande d'allocation ; - il était affilié au fonds de prévoyance de l'aéronautique du fait de son activité de parachutiste

Affecté à compter de cette date au 9e régiment de chasseurs parachutistes, il a servi au Liban au sein de la Force intérimaire des Nations Unies (FINUL) du 9 avril 1980 au 1er octobre 1980, après s'être

d'une somme de 8 000 euros chacun en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi à raison de la faute de service survenue le 29 juin 2008 lors de la journée " portes ouvertes " du 3ème régiment parachutiste

A, né le 11 janvier 1973, parachutiste au sein de l'armée de l'air, a été victime d'un accident de service le 28 juin 2016.

commerciale sur l'aérodrome est illégal ; - le motif sur lequel elle se fonde tiré du manque de place sur l'aérodrome, d'une part, ne répondant pas à la demande d'autorisation d'exercer l'activité de parachutisme

A était le 1er régiment de chasseurs parachutistes à Pamiers, dans le département de l'Ariège. Il résulte de ce qui précède que la requête n° 2404169 de M.

B, ancien caporal-chef dans l'armée de terre, dont le contrat d'engagement a été résilié le 29 juin 2023, était affecté au 14° régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste basé à Toulouse

B... au titre de ses fonctions exercées au sein du 3ème régiment parachutiste d’infanterie de marine, dont la garnison est à Carcassonne.

A était au premier régiment de chasseurs parachutistes à Pamiers, dans le département de l'Ariège. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.