Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité

Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité

Toutefois, il n'appartient au tribunal administratif ni de justifier ni de régulariser le montant d'une pension d'invalidité.

B d'une pension d'invalidité d'un montant de 13 689 euros. Par une réclamation en date du 28 septembre 2020, ils ont demandé que cette pension d'invalidité soit exonérée d'impôt sur le revenu.

A B conteste le montant de sa pension d'invalidité tel qu'il a été fixé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne. Vu les autres pièces du dossier.

A B soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la CGSSR, organisme en charge de la gestion de sa retraite et de sa pension d'invalidité, au sujet de la date prise en compte par cet organisme pour fixer

d'invalidité ; 2°) d'ordonner la rectification immédiate de sa pension d'invalidité et la régularisation de ses droits ; 3°) de condamner la caisse primaire d'assurance maladie pour faux.

adulte handicapé, aux anciens bénéficiaires de l'AAH bénéficiant d'une pension d'invalidité dont le montant ne dépasse pas celui de l'AAH, aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité de 2ème ou de 3ème

Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité

Il soutient qu'il remplit les conditions pour prétendre aux indemnités journalières maladie ou à une pension d'invalidité. Vu les autres pièces du dossier.

Si le requérant fait valoir que la décision attaquée d'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité en lieu et place d'une pension d'invalidité serait responsable de la dégradation de sa situation

B... demande au tribunal d’enjoindre au directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône de mettre fin aux retenues opérées sur sa pension d’invalidité et de lui restituer

D et de la pension d'invalidité de ce dernier sur plusieurs déclarations trimestrielles ; M.

aurait dû être déclarée la pension d’invalidité, et qu’à la date de cette demande M.

une pension d’invalidité dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros

En octobre 2022, il est apparu que Mme C avait perçu des pensions d'invalidité de la mutualité agricole et de l'AG2R depuis août 2020, non déclarées depuis le mois de juillet 2021.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle l’Assurance retraite Midi-Pyrénées a mis à sa charge un trop-perçu au titre de sa pension d’invalidité d’un montant de 2 293,32

Mme B perçoit depuis le 1er juin 2013 une pension d'invalidité de catégorie 2 versée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et un complément de pension d'invalidité versé par la société