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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313710_20240319
19 mars 2024
B a installé sur son commerce d'alimentation générale sis 148 avenue Maurice Thorez à Champigny-sur-Marne, à une date indéterminée, des enseignes lumineuses ; par un arrêté du 21 octobre 2022, le maire
1ère chambre
DTA_2301614_20260507
7 mai 2026
Par un arrêté du 22 mars 2018, le maire de Niort a rejeté sa demande de pose d’un panneau publicitaire lumineux type numérique à technologie LED sur une parcelle cadastrée BD 0085, située au 51C rue de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512504_20251004
4 octobre 2025
rectrice de l’académie de Lyon de lui notifier immédiatement trois propositions effectives d’admission en première année de master, en adéquation avec son parcours, dont une au sein de l’université Lumière
ORTA_2305173_20250711
11 juillet 2025
A B soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la direction des ressources humaines de l'université Lumière Lyon 2.
DTA_2503619_20250506
6 mai 2025
Il soutient que : -la condition d'urgence posée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que la décision en litige lui cause un préjudice professionnel et porte atteinte
7ème chambre
DTA_2207263_20231229
29 décembre 2023
A à l'encontre des agents qu'il encadre, l'université Lumière Lyon II décidait de diligenter une enquête administrative.
DTA_2512420_20251022
22 octobre 2025
Article 5 : Les conclusions de l’Université Lumière Lyon II présentées au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508327_20250926
26 septembre 2025
la nuit toutes les deux heures, par les dimensions trop petites de son lit, par l’interruption de son suivi psychologique, par la réduction de son accès à la lumière naturelle, par l’absence de tout type
8ème chambre
DTA_2213759_20230929
29 septembre 2023
soumise aux instructions générales établies par le ministre chargé de l'immigration prévues par le décret du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste
2e Section - 2e Chambre
DTA_2300944_20250602
2 juin 2025
Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il possède la formation, l'expérience et les compétences requises pour obtenir l'équivalence du diplôme
DTA_2507890_20250908
8 septembre 2025
quartier de lutte contre la criminalité organisée emporte un régime administratif plus restrictif ; - la décision a, en outre, des effets graves et immédiats sur sa santé, en raison de l'absence de lumière
3ème chambre
DTA_2308664_20250505
5 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 septembre, 20 novembre et 4 décembre 2024, l'Université Lumière - Lyon 2 conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2209061_20260429
29 avril 2026
du grand écran dans la salle de cours, …), rend l’exercice de son activité d’enseignement particulièrement complexe.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406238_20241128
28 novembre 2024
Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient
DTA_2406241_20241128
1ère Chambre
DTA_2004132_20240215
15 février 2024
Cette enseigne devra apparaître comme un élément à part entière de l'architecture. Elle ne devra pas émerger de la construction. Les caissons lumineux sont interdits ". 11.
ORTA_2302450_20230315
15 mars 2023
scolaire et de l'enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, sont prévus par décret.
DTA_2202151_20241112
12 novembre 2024
, la délibération du 24 juin 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Poitiers a approuvé le RLPi n'a pas été adoptée à l'unanimité ; - l'interdiction générale que pose
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501875_20250718
18 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; * il est professeur contractuel dans l'enseignement agricole depuis le 1er septembre 2022 ; il a été informé le 5 juin 2025 du non-renouvellement
DTA_2000226_20221222
22 décembre 2022
En outre, des postes inadaptés à son handicap lui ont été proposés, notamment un poste au centre pénitentiaire en mars 2013.
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