Pour des motifs identiques à ceux exposés au point 9 du présent jugement, et alors que le préfet relève que la présence de M.

Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du préfet de la Côte-d'Or présentées sur le fondement des mêmes dispositions.

Le préfet de Côte-d’Or soutient que les moyens invoqués par M. D... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La présente ordonnance implique nécessairement que le préfet de la Côte-d'Or procède à l'enregistrement de la demande de titre de séjour de M.

Article 2 : Les conclusions du préfet de la Côte-d'Or présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Mme A soutient que : - le préfet de la Côte-d'Or a commis une erreur de droit dès lors qu'il n'a pas examiné la demande de carte de résident qu'elle a présentée sur le fondement de l'article L. 423-10

C, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, une quelconque somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens par le préfet de la Côte-d'Or.

En assignant dans la commune de Dijon Mme A, qui justifie, ainsi qu'elle l'a déclaré lors de son audition, être domiciliée à Marseille, le préfet de la Côte-d'Or a entaché sa décision d'une erreur manifeste

D... exerçait en qualité de préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or et Mme E... C... a été nommée préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or.

D, que sa présence en France représentait une " menace grave et actuelle à l'ordre public ". Contrairement à ce que soutient le préfet de la Côte-d'Or, M.

de la Côte-d'Or n'était ni présent ni représenté.

Le préfet de la Côte-d'Or, qui a informé M.

D, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, le préfet de la Côte-d'Or a donné délégation de signature à M.

Par ailleurs, dès lors que le préfet de la Côte-d'Or ne justifie d'aucun frais exposé et non compris dans les dépens, il y a également lieu de rejeter ses conclusions présentées sur le fondement de l'article

du 10 juillet 1991, et de rejeter les conclusions présentées au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative présentées par le préfet de la Côte-d'Or.

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Côte-d'Or a, par un arrêté du 12 septembre 2025, retiré l'arrêté en litige du 11 juin 2025.

, le préfet de la Côte-d'Or a donné délégation à M.