En troisième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats : " La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts : / - une part tenant

Vu : - le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des

En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des

B... fait valoir que la décision qu’il conteste le prive, pendant une durée maximale de quatre mois, d’une partie de sa rémunération notamment de la prime de fonctions et de résultat, ramenant ladite rémunération

C le bénéfice de la prime de fonction informatique à un agent qui n'en remplissait plus les conditions.

de fonctions et de résultats pour l'année 2020, de lui verser les sommes de 1 564 euros et de 2 260 euros au titre des parts fonctions et résultats de sa prime de fonctions et enfin de lui verser la somme

directeur intérimaire du centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges a décidé de diminuer le coefficient qu’elle avait obtenu en 2021 servant de base de calcul au montant de la prime

Sur les conclusions indemnitaires : S'agissant de l'absence de paiement de la prime de fonction et de résultat : 9.

d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la directrice du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne lui a attribué la somme de 12 880 euros brut au titre de la part des résultats de la prime

soutient que : - le garde des sceaux, ministre de la justice, n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif dès lors qu'aucune décision ne fixe le taux de la part liée aux résultats de sa prime

En ce qui concerne la prime de fonctions et de résultats et le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel : 14.

jugement n°1115382 du 5 juillet 2012 par lequel le présent du tribunal a annulé la décision en date du 8 mars 2011 du ministre de la justice en tant qu'elle limite à 4 553 euros le montant de la part de la prime

Aux termes de l'article 4 de la délibération du conseil de communauté du Grand Toulouse du 19 décembre 2008 : " La prime de fonction des personnels affectés au traitement de l'information peut être allouée

En second lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins

" de sa prime de fonctions et de résultats ; 2°) de mettre à la charge de centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

à compter du 1er novembre 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au département du Var, d'une part, de lui verser la prime de fonction informatique

2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande tendant au réexamen du mode de calcul de sa prime

du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, n’est pas au nombre des exceptions prévues par l’arrêté du 27 août 2015 du ministre chargé de la fonction publique pris en application

en compte de l'évolution de son régime indemnitaire résultant de la perte de sa prime de fonction informatique.

non perçues, de 1 800 euros au titre du traitement non perçu et de 7 038 euros au titre de la prime de fonction informatique non perçue ; - il a subi un préjudice moral à hauteur de 15 000 euros ;