un nouvel avis de vérification et de procéder à une nouvelle vérification de comptabilité à la suite de la réponse des autorités luxembourgeoises à la demande d'assistance administrative ; - la procédure

produire d'effet antérieurement à sa publication ; - les titres n° 0017126/2015 et n° 0007363/2015 ont été annulés.

Elle soutient que : S’agissant de la régularité de la procédure : - elle n’a pas bénéficié d’un débat oral et contradictoire lors de la vérification de sa comptabilité ; - l’administration a inversé

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté, en l'état de l'instruction, les conclusions de Mme C tendant au versement

contradictoire est entachée d’une irrégularité, quand bien même la SARL Le capucin aurait, après leur émission, contesté le maintien du débit minimal réservé à son niveau antérieur.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2024 et 30 avril 2025, Mme B...

au début de la grossesse.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2025, M. A...

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Sur les réserves incorporées au capital antérieurement au 1er janvier 1949 ; / b.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2022, le 4 octobre 2022 et le 10 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2026 et le 18 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Vam, représentée par Me Brillier Laverdure,

La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a imposé un relèvement au dixième du module du cours d'eau concerné, des débits réservés fixés antérieurement à un niveau inférieur.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, et des mémoires, enregistrés les 28 juin et 31 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juin 2021 et 13 décembre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, de la cotisation de taxe foncière

du débiteur qu’elles visent incluent ceux qui se rapportent, le cas échéant, aux dettes fiscales de celui-ci, et, par suite, aux actes de la procédure d’imposition le concernant qui sont susceptibles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2024 et 27 mai 2025, la SAS WAM, représentée par la SELARL VPNG, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2022 et 27 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2020, M.