Le tribunal a annulé la décision de révocation pour vice de procédure (absence d'assistance lors de l'entretien disciplinaire et insuffisance de motivation de l'avis du conseil de discipline).

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 13 juin, le 25 juillet et le 8 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 10 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 avril et 2 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, M.

dès lors que la procédure suivie devant l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est irrégulière ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que la commission du titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2022 et le 21 octobre 2023, Mme C D, représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 30 août 2022, Mme F E, représentée par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 mai 2024, M.

Le tribunal a annulé l'arrêté préfectoral pour vice de procédure et insuffisance de motivation, ordonné la communication des pièces administratives et enjoint au préfet d'effacer le signalement du requérant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, M.

Le tribunal a annulé l'arrêté préfectoral pour insuffisance de motivation et vice de procédure (défaut de saisine du collège médical de l'OFII), en tenant compte des problèmes psychiatriques du requérant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 11 mai, 23 mai et 7 juillet 2022 sous le n°2203565, Mme B E épouse D, ayant pour avocate Me Delbes, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, M.