CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 763 résultats pour « prolongation de la rétention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308262_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles du 8 avril 2023 portant prolongation de la rétention pour une durée de 28 jours à compter du 7 avril 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518012_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 30 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300214_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par une décision du 17 février 2023, le juge des libertés et de la détention, a ordonné la prolongation de sa rétention administrative et cette décision a été confirmée par la Cour d'appel de Basse-Terre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411466_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une première ordonnance du 6 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218097_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit en exécution de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour une durée de trois ans prononcée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202430_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Le juge des libertés et de la détention a prolongé cette rétention pour une durée de 28 jours le 20 août 2022. M. A a sollicité l'asile le 23 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217586_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu : - l'arrêté de placement en rétention du préfet du Val-d'Oise en date du 26 décembre 2022 ; - l'ordonnance du 30 décembre 2022 de la cours d'appel de Paris ordonnant la prolongation de la rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504077_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

B était retenu au centre de rétention administrative d'Olivet (Loiret), le juge du tribunal judiciaire d'Orléans, par une ordonnance du 4 août 2025, a refusé la prolongation de cette rétention et le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504262_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

ou placé en détention, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504575_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

ou placé en détention, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504579_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

ou placé en détention, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302055_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B qui était alors retenu au centre de rétention administrative de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403303_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

C a été placé en rétention administrative et a conclu au non-lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative de l'intéressé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221005_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ressort des pièces du dossier que par une ordonnance du 31 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la requête de l'administration tendant à la prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217602_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B en rétention administrative et rejeté la requête du préfet aux fins de prolongation de la rétention. Il ressort également des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402106_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B C, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502095_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article L. 742-8 du même code : " Hors des audiences de prolongation de la rétention prévues au présent chapitre, l'étranger peut demander qu'il soit mis fin à sa rétention en saisissant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203162_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le juge des libertés et de la détention a prolongé cette rétention jusqu'au 3 décembre 2022. M. B a sollicité l'asile le 2 novembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311873_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le préfet des Hauts-de-Seine a sollicité, le 29 août 2023, la prolongation de la rétention de l'intéressée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502313_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B au centre de rétention administrative de Lyon pour une durée maximale de 4 jours ; - l'ordonnance du juge des libertés ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle

Page 2 sur 539

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.