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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308262_20230503
3 mai 2023
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles du 8 avril 2023 portant prolongation de la rétention pour une durée de 28 jours à compter du 7 avril 2023
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518012_20260109
9 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 30 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300214_20230222
22 février 2023
Par une décision du 17 février 2023, le juge des libertés et de la détention, a ordonné la prolongation de sa rétention administrative et cette décision a été confirmée par la Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411466_20241112
12 novembre 2024
Par une première ordonnance du 6 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au
ORTA_2218097_20221221
21 décembre 2022
2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit en exécution de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour une durée de trois ans prononcée
Reconduites à la frontière
DTA_2202430_20220912
12 septembre 2022
Le juge des libertés et de la détention a prolongé cette rétention pour une durée de 28 jours le 20 août 2022. M. A a sollicité l'asile le 23 août 2022.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217586_20230106
6 janvier 2023
Vu : - l'arrêté de placement en rétention du préfet du Val-d'Oise en date du 26 décembre 2022 ; - l'ordonnance du 30 décembre 2022 de la cours d'appel de Paris ordonnant la prolongation de la rétention
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504077_20250806
6 août 2025
B était retenu au centre de rétention administrative d'Olivet (Loiret), le juge du tribunal judiciaire d'Orléans, par une ordonnance du 4 août 2025, a refusé la prolongation de cette rétention et le préfet
ORTA_2504262_20250818
18 août 2025
ou placé en détention, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.
ORTA_2504575_20250902
2 septembre 2025
ORTA_2504579_20250902
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302055_20230505
5 mai 2023
B qui était alors retenu au centre de rétention administrative de Nice.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403303_20240408
8 avril 2024
C a été placé en rétention administrative et a conclu au non-lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative de l'intéressé. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2221005_20221103
3 novembre 2022
ressort des pièces du dossier que par une ordonnance du 31 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la requête de l'administration tendant à la prolongation
ORTA_2217602_20221216
16 décembre 2022
B en rétention administrative et rejeté la requête du préfet aux fins de prolongation de la rétention. Il ressort également des pièces du dossier que M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402106_20240325
25 mars 2024
B C, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le
ORTA_2502095_20250225
25 février 2025
Aux termes de l'article L. 742-8 du même code : " Hors des audiences de prolongation de la rétention prévues au présent chapitre, l'étranger peut demander qu'il soit mis fin à sa rétention en saisissant
DTA_2203162_20221114
14 novembre 2022
Le juge des libertés et de la détention a prolongé cette rétention jusqu'au 3 décembre 2022. M. B a sollicité l'asile le 2 novembre 2022.
Reconduite à la frontière
DTA_2311873_20230920
20 septembre 2023
Le préfet des Hauts-de-Seine a sollicité, le 29 août 2023, la prolongation de la rétention de l'intéressée.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502313_20250827
27 août 2025
B au centre de rétention administrative de Lyon pour une durée maximale de 4 jours ; - l'ordonnance du juge des libertés ordonnant la prolongation de la rétention de M.
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