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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2410768_20250122
22 janvier 2025
B A, a été inscrit en master 1 " Droit de la Propriété Intellectuelle " à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne au cours de l'année universitaire 2023-2024.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504845_20251015
15 octobre 2025
Vu le code de la propriété intellectuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205155_20221027
27 octobre 2022
intellectuelle " ; 2°) d'enjoindre à l'université de Montpellier de l'inscrire en Master 1 " Droit Privé " parcours " propriété intellectuelle " pour l'année 2022/2023, dans un délai de 8 jours à compter
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406171_20240329
29 mars 2024
d'un vice d'incompétence ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - elle méconnait les articles L. 212-1 du code de la propriété
1re Section - 1re Chambre
DTA_2404201_20250128
28 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la propriété intellectuelle ; - le code de justice administrative.
DTA_2327506_20231212
12 décembre 2023
intellectuelle parcours propriété industrielle.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503699_20250326
26 mars 2025
représenté par Me Olivier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Institut national de la propriété
5e Section - 1re Chambre
DTA_2204850_20230407
7 avril 2023
Vu : - le code de la propriété intellectuelle ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
ORTA_2404202_20240305
5 mars 2024
légalité de la décision attaquée : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle a méconnu l'article L. 212-1 du code de la propriété
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503204_20250324
24 mars 2025
A C demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'institut national de la propriété intellectuelle de mettre à jour
6ème Chambre
DTA_2303050_20260324
24 mars 2026
lesquelles le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a refusé de lui restituer ses documents personnels ; d’enjoindre au CHU de Bordeaux sur le fondement de l’article L. 111-1 du code de la propriété
6e Section - 1re Chambre
DTA_2417788_20250131
31 janvier 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la propriété intellectuelle ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
2e Section - 3e Chambre
DTA_2418900_20250522
22 mai 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la propriété intellectuelle ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
DTA_2521667_20250805
5 août 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la propriété intellectuelle ; - le code de justice administrative. M.
ORTA_2500095_20250523
23 mai 2025
Vu : - le code de la propriété intellectuelle ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2309623_20251015
intellectuelle », d’autre part, le « développement d’un prototype de gestion automatique et sécurisée des portefeuilles de propriété intellectuelle », chacun de ces projets étant décomposé en plusieurs
DTA_2534195_20251222
22 décembre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de la propriété intellectuelle ; - le code de justice administrative.
DTA_2306125_20230921
21 septembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de la propriété
2ème Chambre
DTA_2106261_20220706
6 juillet 2022
intellectuelle et sciences des données ", en Master 1 " Droit des affaires ; droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels ", en Master 1 " Droit des affaires ; droit bancaire
4ème Chambre
DTA_2006825_20221110
10 novembre 2022
décision du 8 juillet 2020 par laquelle le président de l'Université Toulouse 1 Capitole a placé sur liste d'attente sa demande d'admission en master 1 mention droit des affaires parcours droit de la propriété
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