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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302102_20231120
20 novembre 2023
En l'espèce, il ressort des termes de la décision de licenciement du 22 septembre 2022 que celle-ci fait suite à " la réorganisation des services ayant conduit au recrutement d'un fonctionnaire et à la
DTA_2206160_20231120
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206413_20221223
23 décembre 2022
du logement qu'il occupe, situé 5 rue Armand Carrel à Narbonne, au regard de la délibération en date du 22 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a fixé, dans le cadre de la réorganisation des
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400742_20260417
17 avril 2026
syndicat Force Ouvrière des Territoriaux de Sainte-Marie, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 du maire de la commune de Sainte-Marie portant réorganisation
DTA_2100181_20230413
13 avril 2023
mandat syndical inclut les agents bénéficiant d'autorisation spéciale d'absence ; - elle est entachée d'inexactitude matérielle et d'erreur manifeste d'appréciation ; le motif invoqué, tiré de la réorganisation
4ème chambre
DTA_2006121_20230607
7 juin 2023
C n'est pas fondé à soutenir que la décision du président de l'EPCS E de résilier la convention de mise à disposition ne serait pas justifiée par la réorganisation du service ni qu'elle serait entachée
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301582_20230502
2 mai 2023
but que de le faire craquer et profiter de son état de faiblesse pour s'en débarrasser ; * elle n'a pas été réalisée sur un emploi permanent vacant ; * si elle s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation
4ème Chambre
DTA_2105385_20250221
21 février 2025
B soutient que la fermeture de " l'espace jeunes " à compter du 31 mars 2021 et la modification de ses horaires constituaient des mesures de réorganisation des services qui auraient dû être soumises à
DTA_2301577_20250429
29 avril 2025
opérations de réorganisation des services.
1ère chambre
DTA_2102577_20231206
6 décembre 2023
dans le cadre d'une réorganisation des services ; - il a fait une application erronée du paragraphe 3.1 a) de la circulaire du 14 novembre 2017, dès lors qu'il ne tient pas compte de son affectation
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219392_20230517
17 mai 2023
Dans le cadre d'un projet de réorganisation de service entrepris en 2022, Mme D s'est vu proposer une modification substantielle de son contrat par courrier du 29 mars 2022.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319198_20230906
6 septembre 2023
dispositions du 3° de l'article 9 du décret du 24 novembre 2005 relatif à l'école pratique des hautes études en prononçant son licenciement en raison d'une suppression d'emploi faisant suite à une réorganisation
ORTA_2103572_20220802
2 août 2022
par Me Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le président du syndicat intercommunal d'intérêt scolaire (SIIS) de Préfontaines lui a notifié la réorganisation
7ème Chambre
DTA_2002558_20230531
31 mai 2023
Dans le cadre de la réorganisation des services du département, elle a été affectée au service de solidarité territoriale (SST) 2 à Asnières-sur-Seine en qualité d'auxiliaire de puériculture à compter
8ème chambre
DTA_2310242_20250131
31 janvier 2025
Dans un contexte de réorganisation du service et de création d'un poste supplémentaire par délibération du 2 mai 2023, l'intéressé a fait l'objet d'un changement d'affectation sur un poste de chargé d'urbanisme
DTA_2400065_20260511
11 mai 2026
En l’espèce, la décision attaquée a pour objet et pour effet d’affecter la requérante, qui occupait les fonctions de gestionnaire matériel au poste de gestionnaire comptable dans le cadre d’une réorganisation
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511743_20251208
8 décembre 2025
Dans le cadre de la réorganisation des services maintenance et logistique de l’unité de formation et de Sciences de Santé et du Sport (UFR3S) de l’université de Lille et à la suite d’un appel à candidatures
2ème chambre
DTA_2206444_20250723
23 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que lors d’une réorganisation des services approuvée par une délibération n° 64/2021 du 6 août 2021, le conseil communautaire de la communauté des communes du Sud de Mayotte
12eme chambre
DTA_1903557_20240201
1 février 2024
Elle soutient que : - ce changement d'affectation est injustifié, et ne saurait être motivé par une réorganisation du service qui n'a pas eu lieu ; la maire de la commune ne pouvait considérer que son
ORTA_2500150_20250110
10 janvier 2025
Dans le cadre d'une réorganisation des services de chirurgie du centre hospitalier de Denain, le comité social de l'établissement et sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
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