C A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle Pôle Emploi Centre-Val de Loire a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois, ainsi

sur recours administratif, par laquelle Pôle emploi, devenu France travail, a implicitement confirmé la décision du 16 juin 2022 par laquelle l'organisme l'a radiée de la liste des demandeurs d'emploi

A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le directeur régional de pôle emploi a confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois

des cadres ainsi que l'attestation Pôle Emploi portant radiation des effectifs de la collectivité, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de

antérieure, et dont : / 1° Soit la privation d'emploi est involontaire, ou assimilée à une privation involontaire par les accords relatifs à l'assurance chômage mentionnés à l'article L. 5422-20 ; ()

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle France Travail a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Centre-Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.

C sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 29 décembre 2020, et lui verse les allocations dont il a été privé pendant la période au cours de laquelle il a été radié de cette liste.

Il en va notamment ainsi en ce qui concerne les agents publics privés d'emploi. 3.

de l’arrêté de radiation, l’administration n’a pas tardivement radié des cadres M.

sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois et la suppression du bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; 2°) de statuer sur ses droits à percevoir

Aux termes de l'article L. 5424-1 du code du travail : " Ont droit à une allocation d'assurance, lorsque leur privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire ou en cas de

a rejeté son recours formé contre la décision du 21 avril 2021 par laquelle Pôle emploi lui a infligé une sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emploi et de suppression définitive des allocations

l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de

B s'est vu notifier une décision de radiation pour six mois de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 21 février 2024 avec suppression définitive de ses allocations.

En l'espèce, la décision de Pôle emploi devenue France Travail informe le requérant du motif retenu pour le radier de la liste des demandeurs d'emploi et de la suppression de son allocation.

, en vue de rechercher un emploi salarié complémentaire à son activité, laquelle ne générait aucun revenu.

Aux termes de l'article L. 5424-1 du code du travail : " Ont droit à une allocation d'assurance, lorsque leur privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire ou en cas de

B A et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Estimant que la requérante ne justifiait pas des recherches d'emploi qu'elle avait effectuées, Pôle Emploi lui a adressé un courrier d'avertissement avant radiation le 15 juillet 2021.