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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504166_20260105
5 janvier 2026
B... demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 décembre 2025 par laquelle le président de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse a prononcé
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307513_20230726
26 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204326_20220829
29 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506223_20250415
15 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Louvel, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521210_20260108
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408082_20240810
10 août 2024
La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203907_20220816
16 août 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. C, en qualité de juge des référés.
ORTA_2516660_20250926
26 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509433_20251201
1 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme B... pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504190_20250520
20 mai 2025
Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601803_20260209
9 février 2026
Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
DTA_2212448_20230131
31 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné M. L'hirondel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2403677_20240313
13 mars 2024
Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218354_20221226
26 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Romnicianu, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500524_20250130
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Le président du tribunal a désigné M. Bourgeois, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505092_20251104
4 novembre 2025
Le président par interim du tribunal a désigné Mme C... pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2604499_20260312
12 mars 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
ORTA_2602511_20260312
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
ORTA_2417012_20241106
6 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné M. Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302972_20230704
4 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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