Il soutient que : - il est propriétaire d'un logement depuis le printemps 2020 et doit rembourser un prêt à hauteur de 70 000 euros ; - le refus de la CAF le met dans une situation compliquée, il

La société fait, en particulier, valoir que la société Hordle a permis une surcollatéralisation dont bénéficiait son créancier, la société SGI, dont le prêt participatif est remboursé, en cas de faillite

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaire les 23 août, 8 et 9 septembre 2022, M.

Sur les intérêts de retard et leur capitalisation : 11.

rembourse.

rembourse.

du montant du prêt.

Si l'administration soutient que ladite somme ne peut être qualifiée de prêt de la SAS TBC à la société BC, la société BC produit les écritures comptables des deux sociétés attestant notamment du remboursement

de prêt ; - les crédits bancaires des 20 août et 4 décembre 2012 figurant sur son compte courant pour un montant de 35 000 euros chacun constituent des remboursements de prêts et ont été à tort qualifiés

Par ailleurs si elle indique qu'elle ne pourrait pas procéder au remboursement de ses échéances de prêts bancaires et d'un prêt familial, elle n'établit pas qu'elle ne pourrait obtenir un nouveau report

, a mis à jour des traitements et salaires non déclarés, pour un montant de 23 870 euros en 2012 et 23 800 euros en 2013, ainsi qu'un prêt de 14 000 euros non remboursé consenti à l'intéressé par son employeur

, présenter le caractère de prêts, cette présomption peut être utilement combattue par l'administration par tout élément de nature à remettre en cause le caractère de prêt desdites opérations. 4.

personnel et de 353,52 euros au titre du remboursement d’un prêt automobile, alors qu’il doit également rembourser un prêt immobilier chaque mois.

et de remboursement.

immobiliers et d'une baisse corrélative sans précédent des transactions immobilières, ce alors qu'elle continue à assumer de lourdes charges, parmi lesquelles le remboursement d'un prêt garanti par l'Etat

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : la décision attaquée le prive de toute rémunération, ce qui l'empêche d'assurer le remboursement de ses prêts à hauteur de 1 525 euros par

de rembourser intégralement le prêt le 15 juillet 2024 ; l'impossibilité de respecter ce calendrier pourrait entraîner, outre le paiements des intérêts débiteurs et frais bancaires d'un montant de 13

public, à la situation du requérant ou aux intérêts que celui-ci entend défendre.

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Mme B demande la prise en compte des mensualités de 693 euros pour le remboursement d'un crédit automobile.