de la cessation des paiements () ".

A, ressortissant turc né le 29 septembre 1985, est entré sur le territoire national avec sa famille, et a présenté une demande d'asile le 4 février 2022.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S'il ressort de cette décision que M.

de cohabiter et de collaborer et s'est répartie la charge d'entretien de leurs quatre enfants, soit à la date du 31 juillet 2018 fixant la date d'effet de son divorce par consentement mutuel.

de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui réside en France depuis plus de cinq ans au jour de la décision attaquée, est mariée avec un compatriote qui s'est vu délivrer une carte de séjour

J'ai quitté le domicile conjugal car elle m'avait mis à la porte, malgré cela elle ne cesse de me harceler ".

Sur les fins de non-recevoir : 5.

Il ressort également des pièces du dossier que M.

de retard ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de faire cesser toute atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

A le titre de séjour sollicité, dans les 15 jours de la notification de la décision à rendre sous astreinte de 75 euros par jour de retard et de lui délivrer dans l'attente un récépissé de demande de titre

et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre à la MGEN de débloquer son dossier de sécurité sociale, dans le même délai et sous la même astreinte.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 rejetant sa demande de maintien en service, ensemble l'arrêté du 30 janvier 2025 portant cessation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bilate a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

En application des dispositions précitées, l’absence de cohabitation des époux n’est pas, à elle seule, de nature à faire regarder la communauté de vie comme ayant cessé, dès lors qu’elle peut s’expliquer

Il ressort des pièces du dossier que M. A C, ressortissant malien, est entré en France de manière irrégulière le 22 août 2018.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que M. D s'est marié en France le 30 janvier 2021 avec Mme E B ressortissante française. Si M.