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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302317_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300766_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale : " I. - Sous réserve des dispositions prévues au III du présent article, la délibération mentionnée à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300768_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D'une part, l'article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu, dans le cadre du renouvellement des instances de représentation du personnel, la création de comités
Source officielle3ème chambre
DTA_2300313_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D'une part, l'article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu, dans le cadre du renouvellement des instances de représentation du personnel, la création de comités
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2110586_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
au comité technique d'établissement local du nouveau groupement, sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique, par addition
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2306325_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En dernier lieu, Mme A fait valoir que son licenciement a eu pour effet de faire disparaître toute représentation du personnel au CSE de la société Issey Miyake Europe et soutient que l'autorité administrative
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313813_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En dernier lieu, Mme A fait valoir que son licenciement a eu pour effet de faire disparaître toute représentation du personnel au CSE de la société Issey Miyake Europe et soutient que l'autorité administrative
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315923_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En dernier lieu, Mme A fait valoir que son licenciement a eu pour effet de faire disparaître toute représentation du personnel au CSE de la société Issey Miyake Europe et soutient que l'autorité administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314638_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023 du recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris fixant les modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels
Source officielle1ère chambre
DTA_2200836_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 532-8 du code général de la fonction publique : « Le conseil de discipline délibère valablement lorsque le quorum, fixé, pour chacune des représentations
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507189_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 214-30 de ce code : « Le crédit global de temps syndical est utilisé librement par les organisations syndicales pour les besoins de leur activité et de la représentation du personnel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203661_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
décision du 25 juin 2022 : Aux termes de l’article L. 532-8 du code général de la fonction publique : « Le conseil de discipline délibère valablement lorsque le quorum, fixé, pour chacune des représentations
Source officielleChambre 2
DTA_2301501_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En second lieu, d'une part, l'article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu, dans le cadre du renouvellement des instances de représentation du personnel, la création
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007821_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle a exercé plusieurs mandats de représentation du personnel, et en dernier lieu, celui de membre titulaire du comité social et économique.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503435_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Briout, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " IV. - Le crédit de temps syndical attribué est utilisé librement pour les besoins de l'activité syndicale et de la représentation
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218160_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2022 et le 19 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Lombard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205848_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
réparti entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité () IV. - Le crédit de temps syndical attribué est utilisé librement pour les besoins de l'activité syndicale et de la représentation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214516_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ils soutiennent que : - ils sont élus au comité technique l'université Paris Dauphine-PSL comme représentants du personnel sur la liste FSU-SNESUP et adhérents du SNESUP affilié à la FSU, membres du
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