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171 835 résultats pour « sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414640_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

de lui délivrer une habilitation sans badge à accéder aux sites sécurisés ainsi qu'aux sites sécurisés de leurs sous-traitants, situés en dehors des zones de sûreté à accès réglementé, des aérodromes

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MDEAL SECURITE

SIREN 920636669Greffe du Tribunal de Commerce de nice

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MIRADOR SECURITE PRIVEE

SIREN 839070000Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LOIR ET CHER SECURITE

SIREN 494254790Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOM Sécurité Réunion

SIREN 534759642Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

Voir →

Immatriculations

2rva sécurité

SIREN 100570134Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

27/08/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510060_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la SAS Protectim Security Group, représentée par Me Hakiki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901946_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CONSULTING ENGENEERING SECURITY AGENCY (ci-après, société ICESA) une interdiction temporaire d'exercer pendant une durée de trois ans toute activité de sécurité privée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211096_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La société FIDUCIAL EVENTS SECURITY a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300570_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il est apparu que cet individu était employé en contrat à durée déterminée par la société Abis security, sous-traitante autorisée de la société Sécurité professionnelle Occitanie, titulaire d'un contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303219_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, il n'est pas destiné à l'évacuation des personnes en situation de handicap physique et le niveau R-1 ne dispose pas d'espace d'attente sécurisé ; ni les obligations du personnel chargé de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203969_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Les conclusions de la société Global security France et de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403707_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle fait valoir que : l’établissement a reçu une DFA prévisionnelle de 4 848 980 euros, conformément à sa DFA sécurisée ; la dotation à la file active est sécurisée au titre de 2024 à hauteur d’une

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403734_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle fait valoir que : l’établissement a reçu une DFA prévisionnelle de 4 848 980 euros, conformément à sa DFA sécurisée ; la dotation à la file active est sécurisée au titre de 2024 à hauteur d’une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205707_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208079_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par décision du 27 août 2019, il a été habilité à l'accès aux zones de sûreté des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés ainsi qu'au fret, aux colis postaux ou au courrier postal, sécurisés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300268_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2024, la société Byblos Human Security Grand-Ouest déclare se désister de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202718_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 12 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Byblos Human Security Grand-Ouest, venant aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303335_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202927_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A ne présentent pas les garanties requises, au regard de la sureté de l'Etat, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes, de l'ordre public, et sont incompatibles avec l'exercice d'une activité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204587_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

L'équipe médico-sociale a également pointé plus d'une dizaine d'éléments à sécuriser pour pouvoir accueillir des enfants en toute sécurité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202360_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

L'équipe médico-sociale a également pointé plus d'une dizaine d'éléments à sécuriser pour pouvoir accueillir des enfants en toute sécurité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302870_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

publique en raison du risque de chute des panneaux de verre ; l'expert a demandé à la commune de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403030_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un arrêté du 28 mai 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine s'est opposé à la tenue de cette manifestation au motif que le lieu envisagé ne permettait pas d'assurer la sécurité publique.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302567_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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