Par un jugement n° 1710532 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 10 avril 2017 par laquelle le département du Nord a décidé de le nommer secrétaire général du forum

2021 en y ajoutant son nom au regard de la nouvelle note.

Il résulte de l'instruction qu'à compter du 1er mars 2018 Mme Holterbosch, secrétaire administrative, a rejoint la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des

d'un poste de secrétaire permanent était réservé aux organisations syndicales représentatives au niveau local, que la fédération UNSA, ne disposant plus de sièges au sein des comités techniques d'établissements

à ses fonctions de secrétaire d'élu : S'agissant des fins de non-recevoir opposées par la commune de Toulouse : 3.

En troisième lieu, l'article 11 des statuts de l'association dispose que : " la qualité de membre de l'association se perd () b) par la radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement

De même, si en décembre 2020 puis au printemps de l’année 2021 le secrétaire et la trésorière du comité social économique, ensuite démissionnaires, avaient indiqué subir des attaques personnelles dégradant

par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. / Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres

Toutefois, selon l'article 16 des statuts de ce syndicat : " () Le secrétaire général représente officiellement le syndicat et peut agir en justice en son nom, le secrétaire général adjoint aux affaires

Dans ces conditions, compte tenu de la gravité de l’illégalité et des circonstances dans lesquelles elle a été commise, le litige ne peut être réglé sur le fondement des contrats conclus avec la société

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licenciement avait été présentée par une personne n'ayant pas qualité à agir ; - la décision de l'inspecteur du travail est entachée d'erreur tant en ce qui concerne les faits qu'il a considéré comme non

A pour réaliser le procès-verbal de la séance du CTE du 1er octobre 2020 afin d'en faire un verbatim et non un compte-rendu synthétique, ne relève pas non plus d'une attaque justifiant d'accorder la protection

La requérante soutient également qu'elle aurait pu être affectée sur le poste non-vacant de secrétaire de la circonscription de Durtal, de catégorie B, dans l'attente de la vacance de ce poste.

Toutefois, compte tenu de son rôle et de ses missions au sein du groupement départemental, le secrétaire général élu pour chaque branche, chargé de convoquer le comité départemental et de veiller au respect

, a approuvé une réduction de la prime indemnitaire accordée à l’agent administratif territorial au regard de son comportement et de ses agissements et a autorisé le maire à signer au nom et pour le compte

décision du 24 août 2020 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande tendant à ce qu'un poste lui soit proposé en tant qu'inscrite sur la liste complémentaire du concours commun de secrétaire

de la liste des candidats admis à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2021 et a refusé de la nommer dans le grade de secrétaire administratif de

et non M.

de secrétaire général-directeur des services.