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12 688 résultats pour « simple erreur manifeste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201703_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ils soutiennent que : - le classement en zone UD est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone N est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303641_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2204628_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203429_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115629_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2501597_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

de fait et d’erreur manifeste d’appréciation des faits dès lors qu’il n’était pas le conducteur du véhicule ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 224-2 du code de la route ; - le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517313_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

de droit tenant à l’inopposabilité de la procédure de regroupement familial, d’une erreur manifeste d’appréciation quant aux moyens d’existence, à l’engagement à ne pas exercer d’activité professionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413474_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 3, paragraphe 1 de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant et de l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413475_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 3, paragraphe 1 de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant et de l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413477_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 3, paragraphe 1 de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant et de l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205516_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

de fait et une erreur de droit quant à la qualification du jardin en qualité de site cinéraire ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le préfet du Morbihan a commis un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302617_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, d'une méconnaissance de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'une méconnaissance de l'article L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200230_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

et aux stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200535_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516586_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301353_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; La décision portant fixation du pays de destination : - a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209006_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il soutient que la décision en cause est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'une des notes obtenues lui paraît inadéquate vis-à-vis de l'exercice effectué pour l'épreuve d'explication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516608_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient que : - l'analyse des offres est affectée d'une erreur de calcul manifeste ; - le pouvoir adjudicateur a porté atteinte au principe d'impartialité et de bonne foi en refusant de corriger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406326_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que la décision de maintien dans les locaux de relevant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305953_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

; - la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article

Source officielle

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