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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305922_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
lui permettre de déménager la partie de l'espace situé dans l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac qu'elle occupait sans droit ni titre ; 3°) de prendre en compte l'impossibilité de vendre le simulateur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2023, la société Contenur qu'elle se désistait purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300415_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle soutient que cette simulation de pension de retraite applique une décote alors que l'estimation réalisée en novembre 2011 précisait qu'il n'y a pas de décote applicable à une personne handicapée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302103_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ne manque pas à ses obligations de mise en concurrence à la triple condition que la simulation corresponde à l'objet du marché, que le choix du contenu de la simulation n'ait pas pour effet d'en privilégier
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201426_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B se désiste purement et simplement de sa requête. Par un mémoire du 6 octobre 2022, l'Université de Reims Champagne-Ardenne indique accepter le désistement de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201713_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B se désiste purement et simplement de sa requête. Par un mémoire en date du 6 octobre 2022, l'Université de Reims Champagne-Ardenne indique accepter le désistement de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307389_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le montant total de la simulation de la requérante a ainsi été porté de 55 727,59 euros HT à 59 470,90 euros HT.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104404_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000143_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le désistement de la SEMERAP est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302340_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La société requérante précise que la société Kardham Cardete Huet Sud-Ouest a, pour ce motif, dû réaliser plusieurs simulations, prototypes et essais de résistance.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300932_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ce document, qui n'est qu'une simple simulation, ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508623_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... produit un courriel du service des retraites de l’Etat du 13 novembre 2025 accompagné d’une simulation de sa retraite, qu’il conteste en tant qu’elle ne tient pas compte de son droit à une pension
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307243_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
simulation, et qu'aucune urgence n'est justifiée compte tenu des régularisations qui doivent intervenir.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300646_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
note technique annoncée dans le courrier d'éviction, les explications littérales justifiant les notes attribuées pour chacun des critères et sous-critères, les montants retenus pour procéder aux simulations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521279_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Toutefois, ce document, qui n'est qu'une simple simulation de pension, ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2106642_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; elle n'a jamais demandé à bénéficier du RSA ; une simple simulation s'est transformée en demande de sa part, ce dont elle n'avait pas connaissance ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102178_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la société On Tower France et la société Free mobile déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600379_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
d’une simulation ou d’un planning, mais l’absence d’une «ébauche satisfaisante du projet fourni, avec une simulation complète et un rétroplanning détaillé du processus de production des films» ; il l’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215101_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
et que le montant des offres proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation. 5.
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