Il soutient que ce dépôt de liste du syndicat national des territoriaux CFE-CGC pour les élections professionnelles n'a pas été présenté par la présidente ou les membres du bureau.

de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement ". 4.

candidature aux fonctions de membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.

comprenant le syndicat des biologistes (SDB), le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), le syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) et le syndicat des laboratoires de biologie clinique

syndical du syndicat intercommunal du gymnase de Sévigné-sur-Lathan, ainsi que la délibération n° 2023-01 du comité syndical portant détermination du nombre de vice-présidents du syndicat et les délibérations

En ce qui concerne la violation des droits syndicaux par restriction à l’éligibilité des candidats : 17.

A a été élu en qualité de premier vice-président du syndicat intercommunal a eu lieu à main levée et non au scrutin secret.

manifestement excessives dès lors que le conseil syndical s'est réuni le 24 octobre 2022 pour élire les membres de la commission de délégation de service public du syndicat et que Mme H a été élue en

pour se présenter aux élections professionnelles, pas plus qu'aucun principe n'interdisent qu'un candidat figure sur la liste présentée par un syndicat auquel il n'appartient pas ou ne pourrait pas appartenir

Lorsqu'une liste a été présentée par un syndicat qui est affilié à une union de syndicats de fonctionnaires, le procès-verbal précise en outre l'organisation syndicale nationale à laquelle se rattache

national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a présenté une liste de candidats et obtenu trois des huit sièges en jeu.

, par les organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur candidature

Il a été élu le 27 janvier 2017 membre suppléant, pour le syndicat Force Ouvrière, de la délégation unique du personnel de l'unité économique et sociale (UES) Carpentier Transport et Logistique.

élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

candidates n'a aucunement été compliquée par cette présentation ; au demeurant, les deux sociétés candidates ont procédé de manière identique ; l'entreprise attributaire a pris en considération les contraintes

Le président ou le directeur de l'établissement assure une stricte égalité entre les listes de candidats ".

A B qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de chauffeur livreur confirmé et s'était porté candidat pour le syndicat UNSA aux élections partielles du comité social et économique et candidat aux élections

Il est effectué, en présence d'au moins un représentant de chaque liste de candidats () " 3.