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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200725_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

à la somme de 5 339,39 euros toutes taxes comprises le montant des frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2317483_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Dans ces conditions, il y a lieu de retenir un volume horaire de 30 heures pour cette phase et donc de réduire, en tenant compte du taux horaire fixé à 140 euros hors taxes, les honoraires de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104395_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2315380_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces honoraires, qui correspondent aux mêmes missions que celles exposées au point 4, ont déjà été taxés, et l’ordonnance contestée doit en conséquence être réformée en ce qu’elle les taxe à la charge de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de l'expert qui ne saurait, en tout état de cause, représenter un volume horaire supérieur à 100 heures de travail.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100930_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

des opérations d'expertise à raison de la partialité de l'expert. 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313368_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

honoraires d'expertise soient mis à sa charge exclusive.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100148_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Ils doivent être regardés comme soutenant que : - les honoraires sont excessifs dès lors que l'expertise est insuffisamment détaillée et ne permet pas de vérifier les diligences de l'expert ; - une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301608_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

En ce qui concerne le montant des frais et honoraires de l'expert et du sapiteur : 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302939_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une ordonnance du 12 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101161_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... liquidés et taxés à la somme de 1 527,50 euros hors taxes (soit 1 833 euros toutes taxes comprises) et de fixer les honoraires de l’expert à la somme de 300 euros hors taxes.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005084_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par une ordonnance du 6 juin 2019, le président du tribunal de Cergy-Pontoise a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 10 895,48 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200693_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Article 2 : Le montant des frais et honoraires de l’expertise confiée à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200694_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Article 2 : Le montant des frais et honoraires de l’expertise confiée à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301610_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

En ce qui concerne le montant des frais et des honoraires d'expertise : 4. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101337_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

devait être détaillée, l'expert ne pouvant se contenter de fixer un volume horaire global ; - le montant des frais et honoraires d'expertise apparaît excessif au regard des opérations diligentées,

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401403_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102284_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur la répartition de la charge des frais et honoraires d'expertise : 11.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202107_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Il résulte de l'instruction, que le montant des frais et honoraires de l'expert correspond à 13 680 euros d'honoraires et 1 451,89 euros de frais hors taxes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302562_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., lequel n’a pas rempli entièrement sa mission, le montant des frais et honoraires de l’expertise devra être ramené à la somme totale de 2 000 euros hors taxe ; - cet expert n’ayant pas pleinement

Source officielle

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