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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200725_20240502
2 mai 2024
à la somme de 5 339,39 euros toutes taxes comprises le montant des frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2317483_20260313
13 mars 2026
Dans ces conditions, il y a lieu de retenir un volume horaire de 30 heures pour cette phase et donc de réduire, en tenant compte du taux horaire fixé à 140 euros hors taxes, les honoraires de M.
2ème Chambre
DTA_2104395_20221108
8 novembre 2022
les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2315380_20260108
8 janvier 2026
Ces honoraires, qui correspondent aux mêmes missions que celles exposées au point 4, ont déjà été taxés, et l’ordonnance contestée doit en conséquence être réformée en ce qu’elle les taxe à la charge de
DTA_2100586_20221125
25 novembre 2022
de l'expert qui ne saurait, en tout état de cause, représenter un volume horaire supérieur à 100 heures de travail.
4ème chambre
DTA_2100930_20221201
1 décembre 2022
des opérations d'expertise à raison de la partialité de l'expert. 7.
8ème chambre
DTA_2313368_20250326
26 mars 2025
honoraires d'expertise soient mis à sa charge exclusive.
DTA_2100148_20220812
12 août 2022
Ils doivent être regardés comme soutenant que : - les honoraires sont excessifs dès lors que l'expertise est insuffisamment détaillée et ne permet pas de vérifier les diligences de l'expert ; - une
3ème Chambre
DTA_2301608_20240416
16 avril 2024
En ce qui concerne le montant des frais et honoraires de l'expert et du sapiteur : 4.
DTA_2302939_20250515
15 mai 2025
Par une ordonnance du 12 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
DTA_2101161_20251114
14 novembre 2025
A... liquidés et taxés à la somme de 1 527,50 euros hors taxes (soit 1 833 euros toutes taxes comprises) et de fixer les honoraires de l’expert à la somme de 300 euros hors taxes.
5ème chambre
DTA_2005084_20220711
11 juillet 2022
Par une ordonnance du 6 juin 2019, le président du tribunal de Cergy-Pontoise a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 10 895,48 euros.
DTA_2200693_20260313
Article 2 : Le montant des frais et honoraires de l’expertise confiée à M.
DTA_2200694_20260313
DTA_2301610_20240222
22 février 2024
En ce qui concerne le montant des frais et des honoraires d'expertise : 4. M.
Chambre 3
DTA_2101337_20230302
2 mars 2023
devait être détaillée, l'expert ne pouvant se contenter de fixer un volume horaire global ; - le montant des frais et honoraires d'expertise apparaît excessif au regard des opérations diligentées,
CHAMBRE 1
DTA_2401403_20260312
12 mars 2026
les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.
2ème chambre
DTA_2102284_20221004
4 octobre 2022
Sur la répartition de la charge des frais et honoraires d'expertise : 11.
DTA_2202107_20220810
10 août 2022
Il résulte de l'instruction, que le montant des frais et honoraires de l'expert correspond à 13 680 euros d'honoraires et 1 451,89 euros de frais hors taxes.
3ème chambre
DTA_2302562_20251121
21 novembre 2025
B..., lequel n’a pas rempli entièrement sa mission, le montant des frais et honoraires de l’expertise devra être ramené à la somme totale de 2 000 euros hors taxe ; - cet expert n’ayant pas pleinement
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