réservé et le château d'eau, de sorte qu'elle constitue une " dent creuse " ; - il serait logique d'ouvrir à l'urbanisation la partie Ouest de la voie compte tenu de la proximité des équipements publics

le cas échéant, le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d'équipements publics. 13.

et aménagées qui leur sont réservées ; - d'autre part, qu'il n'est aucunement établi que les occupants du terrain situé avenue de Chardonnet à Besançon, soit sur le site du parc de la Rhodiaceta, ont

Aux termes de l'article L. 151-41 du même code : " Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : / 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la

, ont le caractère d'équipements publics. 8.

le cas échéant, le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d'équipements publics. 10.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 mai 2021, M.

le cas échéant, le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d'équipements publics. 4.

pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. (). ".

public électrique, l’extension du réseau basse tension nécessaire au projet constituant un équipement à caractère public.

Lorsque des équipements publics ayant vocation à faire l'objet d'une première convention de projet urbain partenarial desservent des terrains autres que ceux mentionnés dans le projet de ladite convention

le cas échéant, le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d'équipements publics.

être utilisé pour la réalisation de l'opération précisée dans la demande ; b) L'état des équipements publics existants ou prévus. / Lorsqu'il indique que le terrain ne peut pas être utilisé pour la réalisation

propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant des voies privées ou en

le cas échéant, le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d'équipements publics. 13.

d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une

pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. (…) ».

Il convient de relever que les tracés des voies A et C font l’objet d’un emplacement réservé n°01 au plan local d’urbanisme intercommunal.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée D 144, objet de la demande et terrain d'assiette de la construction projetée, est grevée d'un emplacement réservé ELLi11 prévu par le règlement

terrain jusqu'au branchement sur le réseau public d'électricité qui existe au droit du terrain, en empruntant, le cas échéant, des voies privées ou en usant de servitudes, ou, dans les conditions définies