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le 10 septembre était impossible en raison " du planning surchargé des équipes et des théâtres " peine à convaincre ; aucun des deux théâtres n'est occupé, ni la semaine du lundi 4 septembre au jeudi

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328716_20250211

Administratif

11 février 2025

Le désistement de la société Française de théâtre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308389_20240715

Administratif

15 juillet 2024

B A et/ou la Compagnie B A - Théâtre Toursky, s'agissant de l'occupation du Théâtre Toursky ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de lui communiquer les documents dans le délai de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601989_20260207

Administratif

7 février 2026

B... a été autorisé à organiser une réunion publique dans la salle du théâtre le 10 février 2026. 3.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2319793_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, l’établissement Chaillot-Théâtre national de la danse a produit les pièces sollicitées.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301583_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 avril 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'établissement Chaillot - Théâtre national de la danse, dans le cadre de la deuxième

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407264_20240828

Administratif

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2024, l'association Compagnie Richard Martin - Théâtre Toursky, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Juge unique 2

DTA_2200645_20220704

Administratif

4 juillet 2022

D'une part, il fait valoir à ce titre qu'il est condamné à mort par un jugement du tribunal militaire du Caire en date du 18 janvier 2020 pour avoir participé à une représentation théâtrale dénonçant les

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Juge unique 2

DTA_2200646_20220704

Administratif

4 juillet 2022

le coup d'une obligation de quitter le territoire français, est condamné à mort par un jugement du tribunal militaire du Caire en date du 18 janvier 2020 pour avoir participé à une représentation théâtrale

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2301481_20250204

Administratif

4 février 2025

Dans ces conditions, l'association Théâtre du Chaos est fondée à soutenir que l'administration a entaché ses décisions d'une erreur d'appréciation. 5.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403721_20240321

Administratif

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, la Société TF SAS Théâtre, représentée par la société Elotax, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge à hauteur

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3ème Chambre

DTA_2108825_20231110

Administratif

10 novembre 2023

), représentée par Me Lanzarone, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ou de résilier le contrat de délégation de service public passé entre la société S-Pass Théâtre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214277_20220711

Administratif

11 juillet 2022

remplit les conditions de l'article L. 421-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est comédienne depuis plusieurs années et justifie d'une expérience, notamment théâtrale

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2117192_20230628

Administratif

28 juin 2023

condamnation de la ville de Paris à lui verser la somme de 985 807 euros à parfaire au titre des préjudices subis entre octobre 2017 et septembre 2019 en raison des travaux de rénovation réalisés au Théâtre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512285_20250519

Administratif

19 mai 2025

et sa dépose immédiate ôterait toute visibilité au théâtre mais également aux spectacles qui y sont produits, elle serait dans l'impossibilité d'assurer le règlement des échéances de ses prêts bancaires

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3ème Chambre

DTA_2102804_20240530

Administratif

30 mai 2024

Par un acte notarié du 13 juin 2013, la commune de La Ciotat a cédé à la société Marseille Aménagement l'immeuble de l'Éden Théâtre.

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12eme chambre

DTA_2310288_20260206

Administratif

6 février 2026

E... est fondée sur la réorganisation du service des théâtres de la commune d’Angers ayant entrainé la suppression du poste de responsable technique des théâtres, dont les missions étaient principalement

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210033_20220811

Administratif

11 août 2022

demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant la scène du théâtre

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2ème Chambre

DTA_2010167_20231031

Administratif

31 octobre 2023

demandent la réduction de l'obligation de payer la somme de 450 euros mise à leur charge par le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Cergy-Pontoise au titre des frais d'inscription au cours de théâtre

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