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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2404993_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

’une telle carte de séjour doit présenter un contrat de travail saisonnier visé par le préfet ou une autorisation de travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307228_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'époux de la requérante a travaillé du 15 novembre 2022 au 31 mai 2023, soit durant une durée inférieure à un an, sous couvert d'un contrat de travail saisonnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305180_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B demande au tribunal de requalifier en contrat à durée déterminée " classique " le contrat de travail saisonnier signé le 7 avril 2023, par lequel le président du syndicat intercommunal de voirie de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102030_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C, ressortissant tunisien, né le 28 novembre 1982, est entré en France en 2010 par la procédure d'introduction de main d'œuvre étrangère et a bénéficié d'un contrat de travail saisonnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501116_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

qu'elle a déposée en vue de l'introduction comme travailleur saisonnier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517782_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302505_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

D'autre part, si la requérante, dont le contrat de travail saisonnier au sein d'un hôtel arrive à échéance à la fin du mois d'octobre 2023, produit des bulletins de salaire relatifs au mois de mars à septembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301667_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En outre, l'intéressé ne justifie pas d'une intégration socio-professionnelle par la production d'un contrat de travail saisonnier d'une durée de 5 mois et 26 jours entre le 4 avril 2022 et le 30 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508429_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

portant la mention " salarié " ou les demandes d'admission exceptionnelle au séjour pourraient être déposées par voie postale, il se borne à indiquer qu'il est contraint de solliciter des contrats de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403587_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

C d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer la situation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509736_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il soutient que l’arrêté est illégal dès lors qu’il justifie d’une présence habituelle en France, où il travaille en qualité de saisonnier et où résident son père, ses oncles, ses frères et ses cousins

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2306512_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

saisonnier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502469_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

et R. 5221-21, l'autorisation de travail correspondant au premier emploi saisonnier et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403375_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Enfin, aux termes de l’article R. 5221-25 du même code : « Le contrat de travail saisonnier de l'étranger est visé, avant son entrée en France, par le préfet territorialement compétent (…). / La procédure

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2103062_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

défaut de motivation ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de consultation de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales ; - s'il a pu exercer un travail

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302196_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

pas certain qu’il aurait continué de manière pérenne son activité au sein de l’entreprise Hemmerlin et qu’il n’est pas inapte à tout emploi, ayant repris une activité d’auto-entrepreneur ainsi qu’un travail

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103867_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Enfin, s'il se prévaut d'un contrat de travail saisonnier en qualité de plongeur conclu avec la société à responsabilité limitée (SARL) Adresse le 1er avril 2014 pour une durée de six mois et d'un contrat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401485_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

en qualité de saisonnier, il a respecté la régularité de sa présence en France conformément à l'article L 5221-5 du code du travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201821_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

période, et qu'il a obtenu en 2009 un titre de séjour pluriannuel en qualité de travailleur saisonnier, renouvelé à deux reprises jusqu'en 2018.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411413_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C, interprète en langue anglaise, qui précise qu'il est allé en Espagne pour exercer un travail saisonnier et qu'il y est resté plus longtemps que prévu en raison de la crise sanitaire du COVID 19 et que

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D’AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 08/03964

10/12/2019

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; RG 08/03964 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon

21/01/2010

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances - rg : n° 08/03964, au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

12/06/2009

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG : n° 08/03964 ; représentant des créanciers : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

27/01/2009

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