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28 161 résultats pour « travaux de réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501395_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Suite à un appel d'offres ouvert lancé par le département de La Réunion en septembre 2024 en vue de la passation du marché " accord-cadre pour des travaux de réparation et d'aménagement des infrastructures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501396_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Suite à un appel d'offres ouvert lancé par le département de La Réunion en septembre 2024 en vue de la passation du marché " accord-cadre pour des travaux de réparation et d'aménagement des infrastructures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910804_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

s'agit de travaux de réparation et d'entretien dissociables des travaux d'assainissement effectués à la même période par la même entreprise ; - les travaux d'aménagement du garage ayant consisté en

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2201310_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le 7 mars, pendant les travaux le 21 mars et après travaux le 23 mars 2018, si bien que les travaux de réparation ont bien effectués.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300107_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

d'un collecteur d'eaux situé dans le périmètre du lotissement de la Gravière ; 2°) d'enjoindre à la Métropole de Lyon d'effectuer les travaux de réparation requis dans le délai de deux mois ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504260_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

du préjudice subi du fait du refus de la commune de réaliser des travaux de réparation d’une conduite d’eau potable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414748_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que les travaux de réparation du chéneau périmétrique du patio intérieur du tribunal de Rennes, ont été réalisés par la société Soprema, via son enseigne spécialisée Soprassistance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501022_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

représentée par Me Gourvès, demande au tribunal : 1°) de débouter la société AXA France IARD de ses demandes ; 2°) de condamner la société Energie TP à lui verser la somme de 6 366, 11 euros au titre des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308035_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

de toute disposition de droit y obligeant, sans incidence sur le droit de la commune à bénéficier du mécanisme de préfinancement des travaux de réparation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201774_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

effectués par la SCI au 96 rue des Carmes à Orléans alors qu'il s'agit de simples travaux de réparation et d'entretien et non de travaux de construction, reconstruction ou agrandissement : ° la SCI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201773_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

effectués par la SCI au 96 rue des Carmes à Orléans alors qu'il s'agit de simples travaux de réparation et d'entretien et non de travaux de construction, reconstruction ou agrandissement : ° la SCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204544_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

août 2022, M. et Mme A et C B, représentés par Me Delmouly ont demandé au tribunal, à titre principal, d'enjoindre à la commune de Caudecoste et à l'agglomération d'Agen de réaliser à leurs frais les travaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301171_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

parcelle terrain d’assiette du projet litigieux, saccagé par le cochon du pétitionnaire, et que leur réseau d’eau potable est implanté en sous-sol de cette parcelle, causant des complications en cas de travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102075_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

la SCP Treins Poulet Vian et associés, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la société Sainte Martine, sous la garantie de son assureur, la somme de 25 251 euros au titre du coût des travaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301674_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

À l’issue d’une procédure de passation lancée le 13 décembre 2021, le marché de travaux de réparation de la grue a été attribué à la société Comete-J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202789_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme C B, représentée par Me Dupetit doit être regardée comme demandant au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Latour-Bas-Elne de prendre en charge les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502785_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il suit de là que le montant des travaux de réparation s’établit à la somme de 113 780,02 euros TTC.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004958_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En ce qui concerne les travaux de réparation du perré Risban confiés à l'entreprise Vinci : 19.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106825_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La société requérante sollicite une indemnisation à hauteur de 8 470,60 euros au titre de la main d'œuvre qui a effectué les travaux de réparation consécutifs aux dégâts occasionnés par la manifestation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305186_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

regardée comme demandant l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi à raison d'un défaut d'entretien de la voirie routière et la condamnation de Montpellier Méditerranée Métropole à effectuer les travaux

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ITR : INGENIERIE ET TRAVAUX DE REPARATION

SIREN 887581486Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

21/05/2026

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Dépôts des comptes

ARMTP (ARDOIN REPARATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS)

SIREN 378538797Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

04/02/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE REPARATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS

SIREN 309082881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

25/12/2025

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Dépôts des comptes

REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES - TRAVAUX ACROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS -

SIREN 352272439Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

07/12/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRAVAUX REPARATION & ENTRETIEN DE VEHICULES INDUSTRIELS

SIREN 329633382Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/11/2025

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