, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement

pas établie : d'une part, les travaux de construction d'une piscine par ont été autorisés le 3 mai 2023 et l'autorisation est devenue définitive, d'autre part, si des travaux ont été réalisés par depuis

ou des opérations à réaliser pour la remise en état des lieux ; - de faire en tant que de besoin, procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution des

et de voirie, et que les futurs travaux d'aménagement d'un nouveau lotissement risquent d'accroître les inondations.

et de voirie, et que les futurs travaux d'aménagement d'un nouveau lotissement risquent d'accroître les inondations.

A..., plusieurs bâtiments du lotissement sont impactés, caractérisant ainsi un défaut d’entretien des bassins de rétention.

Ils soutiennent que : - la voie réalisée au sud-est du lotissement n'est pas conforme aux travaux autorisés et les empêche d'accéder de manière satisfaisante à leur propriété ; - le maire était tenu

des lotissements concernés.

réalisées dans le cadre de l'extension du lotissement "la colline d'en Vidal " à Vaudreuille sont conformes aux autorisations d'urbanisme et ne contreviennent ni aux règles de l'article ni aux règlements

à réaliser dans le lotissement.

ou de faire réaliser les travaux nécessaires à la desserte par les réseaux, et notamment d’eau potable, du lotissement tels qu’autorisés par le permis d’aménager précité.

entrepris sur le lot n° 5 du lotissement " Le Clos Joseph Geoffray " au permis d'aménager du 4 décembre 2018 et au permis de construire délivrés et les a informés des conséquences en cas de non-exécution

ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Mme C a déposé le 20 février 2020 en mairie de Vaulx-en-Velin une déclaration préalable en vue de réaliser des travaux de clôture sur les limites de sa propriété située chemin du Pot Carron.

Ces désordres font suite à des travaux réalisés sans autorisation d'urbanisme, ni respect des règles de l'art à l'initiative des requérants.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 442-1-2 du code de l’urbanisme : « Le périmètre du lotissement comprend le ou les lots destinés à l'implantation de bâtiments ainsi que, s'ils sont prévus, les

par l'intermédiaire d'un système d'infiltration dans le sol réalisé à l'intérieur du lot, à la charge de l'acquéreur ".

Aux termes de l'article L. 441-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis d'aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis

Des travaux d'aménagement ont été effectués pour la réalisation de 21 lots proposés à la vente. Six lots ont été vendus en 2016 et six autres lots ont été vendus en 2017.

de construire initial ; les travaux de construction du mur de clôture ont été réalisés par le voisin qui l'a fixé sur le mur de soutènement, mais en surplomb sur son propre terrain.