CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

502 résultats pour « volet de facturation »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302367_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet " preuve de distribution " de la liasse postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l'avis

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301466_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet " preuve de distribution " de la liasse postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l'avis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002437_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

S'agissant du volet " prestations de services " de ladite facture, dont le montant s'élevait à 93 752 euros TTC, l'administration fiscale a estimé que la société requérante n'établissait pas la réalité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002443_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

S'agissant du volet " prestations de services " de ladite facture, dont le montant s'élevait à 93 752 euros TTC, l'administration fiscale a estimé que la société requérante n'établissait pas la réalité

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401753_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Dans le cadre de la mise en œuvre, par l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer, du volet agricole du plan de relance France 2030, et en particulier de la mesure

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004828_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2100682_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2107892_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques des Yvelines lui a refusé le bénéfice des demandes d'aide exceptionnelle au titre du premier volet

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2106918_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'après le photomontage du projet, les volets en bois à battants de la fenêtre de gauche seraient supprimés, ce qui n'est pas mentionné dans la notice du projet.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2503818_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet « preuve de distribution » de la liasse postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l’avis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300013_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes du II l'article 85 de la délibération du 23 novembre 1995 : " II - Mentions des volets du titre de recette Le premier volet "titre de recette" comporte les mentions suivantes : - identité et

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406757_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet « preuve de distribution » de la liasse postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l’avis

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2006082_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201975_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103846_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il résulte de la réglementation postale qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet " preuve

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302066_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

sept titres de perception du 22 juillet 2023 d'un montant de 19 418 euros portant reversement des aides exceptionnelles perçues au titre des mois d'octobre 2020 à avril 2021 dans le cadre du premier volet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203127_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il résulte de la réglementation postale qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet " preuve

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204618_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

dispositions du a de l'article 111 du code général des impôts ne peuvent s'appliquer dès lors qu'elle n'avait aucune intention de recevoir une libéralité, n'ayant pas été informée de l'existence des deux factures

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112199_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté ses demandes d'aide exceptionnelle pour les mois de janvier et février 2021 au titre du premier volet

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406258_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet « preuve de distribution » de la liasse postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l’avis

Source officielle

Page 2 sur 26

← PrécédentSuivant →