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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrate Ghiandoni
DTA_2302746_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
-La personne détenue ne peut pas conserver de bijoux en détention, à l'exception de sa bague d'alliance, de sa montre et de pendentifs religieux. / Les bijoux, après estimation, et les valeurs sont inventoriés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312880_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Journal officiel de la République française le 22 juin 2022, délégation est donné à Mme D A, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300072_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
société d’assurance a diligenté un expert qui procédé à une évaluation contradictoire en présence de représentants de son assuré, de la commune de Loudenvielle, l’assureur de la commune, la société Allianz
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303987_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
séjour le 21 novembre 2022, qu'il n'a reçu qu'une confirmation de dépôt valable trois mois qui n'a pas été renouvelé alors qu'il est inscrit dans un contrat de professionnalisation avec la société " Alliance
Source officielle3ème chambre
DTA_2302151_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... ayant été entendu lors de l’enquête qui s’est déroulée le 17 novembre 2022, et n’ayant au demeurant pas sollicité la copie du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200404_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
a causé de vives douleurs jusqu'à ce qu'une nouvelle intervention soit réalisée le 12 juillet suivant pour la lui ôter, après qu'un scanner réalisé le même jour ait mis en évidence la présence de ce corps
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514542_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A établit qu'il est salarié de la société Transpack Alliance, sous contrat à durée indéterminée depuis le 7 janvier 2025, où il exerce les fonctions de contrôleur de gestion.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301614_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction que deux grandes affiches, mentionnant chacune le nom de l'alliance politique avec le soutien de laquelle Mme C s'est présentée à la députation, portant, pour la première, les
Source officielleCH 3 JU
DTA_2402535_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
versée par l’Ircantec d’un montant de 487, 97 euros, une pension de retraite de base versée par la Carsat d’un montant de 827, 51 euros, ainsi qu’une pension de retraite complémentaire versée par Alliance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511105_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par ailleurs, s'ils produisent, à l'appui de la présente requête, un courrier de mise en demeure de régularisation de situation provenant de la SAS Alliance Général en date du 2 juin 2025 et un courrier
Source officielle3ème chambre
DTA_2311175_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la présence en France de son épouse, enceinte de sept mois, il n'a produit aucune pièce permettant d'établir la nationalité ou la régularité du séjour de sa compagne ou justifiant de leur lien d'alliance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305021_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. " L'article L. 434-5 dudit code précise que : " L'enfant pouvant bénéficier
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2305433_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B C rendu le 10 février 2012 par le tribunal de grande instance de Nice, l'attestation d'assurance multirisque habitation couvrant son logement auprès de la compagnie Allianz pour la période du 1er février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210062_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la société Allianz représentée par Me Thorrignac fait part de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Gagneraud construction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100692_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
incendié le 29 août 2018 ; elle a présenté le 9 octobre 2018 une demande de permis de construire en vue de la reconstruction du local commercial ; le 23 octobre 2018 à 10 heures 10 minutes, la société Alliance
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2103054_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Elle soutient que : - elle a glissé sur une plaque de verglas qui s'est formé à proximité de la fontaine place Saint-Pierre le 12 janvier 2021 à 8h55 en se rendant à son travail situé à l'Agence Allianz
Source officielle2ème chambre
DTA_2102284_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la justice, aux sociétés Degremont France, SETEC TPI, Planitec BTP, Adrien Fainsilber et associé, construction métallique et chauffage, Rollix Defontaine, Viry, Esmery Caron structures, Sequaris, Allianz
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414354_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité togolaise et appartenant à la communauté Ewe, il est originaire de Lomé, que depuis 2012, il est membre de l'Alliance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906999_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
sociétés Eliaco SA, MGSH Construcao, EPDC, MEBI, Daquin et Ferriere architecture, et aux sociétés L'Auxiliaire, à SMABTP, Aig Europe limited, Aviva assurances, Zurich Insurance plc, Gan assurances, Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300466_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officiellePage 20 sur 24