Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506232_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il fait valoir que postérieurement à sa requête, l'enfant de Mme D, Aïcha Ali Brahim Adam Mahamat a déposé une demande d'asile et que l'office français de l'immigration et de l'intégration a décidé de
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2128130_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B a été relogé le 18 novembre 2022 dans un logement de type T4 situé à L'Isle-Adam dont il est constant qu'il correspond à ses besoins et à ses capacités.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2003654_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A, qui exerce la profession d'allergologue à Andrésy et à l'Isle-Adam et qui réalise par ailleurs des actes d'esthétisme pour le compte d'une association, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604395_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
établissement « La Fondation Roguet » a planifié la sortie d’hospitalisation de son père le 4 mars 2026 alors que celui-ci souffre d’une hydrocéphalie à pression normale entraînant une triade symptomatique d’Adams
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501029_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200428_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme C A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304955_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l'association Infomie, la ligue des droits de l'homme et l'association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (ADJAAM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511686_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par des courriers du même jour l’association la CIMADE et l’association ADATE (Accompagnement et dignité de l’accueil pour tous les étrangers), ont été informées qu’il était envisagé de leur verser une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301314_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par des courriers du 28 novembre 2023, l'association Secours Populaire de Grenoble, l'association France Terre d'Asile et l'ADATE-ssociation dauphinoise d'accueil des travailleurs étrangers ont été informées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200314_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
affecté en Polynésie française, du 1er septembre 2018 au 30 juin 2022, en qualité de directeur de l'ingénierie publique et représentant de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312062_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
grâce à la charité des passants et des bénévoles associatifs ; - ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré sa présentation au premier accueil de l'association ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501756_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200733_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100376_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 488,13 euros au titre d'arriérés de rémunération pour le travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2400294_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24 2B 147 du 16 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter sans délai le
Source officielle2ème chambre
DTA_2301458_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, conclut au rejet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405481_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A se disant Adem Mokhtar doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2024 notifiée le même jour par laquelle la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays de destination.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310346_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - arrivé en septembre 2023 à Marseille, il a été orienté vers l'ADDAP 13 qui n'a toutefois pas procédé à l'accueil provisoire prévu par les articles L. 223-2 et R. 221-11 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403100_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2025 la communauté de communes Amognes Cœur de Nivernais représentée par Me Rignault demande au tribunal de donner acte à la SCI Luric de son désistement.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2400142_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 20 sur 73