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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300240_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
indexée selon l'indice BT01 du bâtiment ; 2°) de condamner la Ville de Rennes à procéder à l'abattage de tous les arbres situés le long de la voie publique : sur le trottoir jouxtant la rue Doyen Albert
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300616_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, la commune de Sérignan-du-Comtat, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me D'Albenas, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307049_20240229
29 février 2024
29 février 2024
demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le principal du collège Paul Langevin de Dechy s'est opposé à sa demande tendant à ce que sa fille, B A, soit affectée au collège Albert
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402310_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B a seulement joint à sa requête un courrier du maire de la commune de Rivedoux-Plage, en date du 19 juillet 2024, qui invite les riverains de la rue Albert Sarraut et de la promenade Théodore B à une
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402870_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C A, représenté par lui-même puis par Me D'Albenas, demande au tribunal : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 avril 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2002667_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire en défense, la commune de Carpentras, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société TDF la somme de 2 500 euros au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003586_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 avril 2021 et 6 mai 2021, la commune d'Aimargues, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut dans ses dernières écritures, au prononcé d'un non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102281_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Albert, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507076_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A D F et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 1 rue François Albert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209520_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
d'annuler l'appel à projet et la décision du 21 juillet 2022 et les mesures d'exécution subséquentes notamment la convention d'objectifs signée par la caisse d'allocation familiales et l'association Albert
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114572_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Albera, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202377_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
traitement entre les deux clubs de la commune ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2020, la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par la SCP Territoires Avocats, agissant par Me D'Albenas
Source officielle2ème chambre
DTA_2202226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
.* 421-14 du même code, dès lors que son emprise au sol est supérieure à 20 mètres carrés ; - des modules de type Algeco et des caravanes sont également installés sur le terrain ; - la maire est
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402043_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
27 mars 2024, dont les associations requérantes se prévalent et qui a été soumis au contradictoire lors de l'audience publique, persiste à mentionner que s'agissant de la présence non déclarée d'un algeco
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506720_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
réhabilitation et l’extension de la manufacture à usage de centre de développement chorégraphique national (CDCN) implantée sur les parcelles cadastrées section BY n° 422 et 429, situées 226 boulevard Albert
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301790_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A du logement qu'il occupe situé 2, rue Albert Camus, appartement 151, à Lorient.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103487_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Berguerand, conseiller principal d'éducation de classe normale, a été affecté au sein du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape à compter du 1er septembre 2012, lequel deviendra
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602428_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., professeur certifié de philosophie, exerce ses fonctions au lycée Albert Camus à Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516253_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
examiner l’état du bâtiment situé 1 rue du Maréchal Lyautey aux Sables d’Olonne (85340), parcelles cadastrées 85194 166 AH nos 235 et 244, appartenant à la SCCV Olonne, dont le siège est 1300 avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401840_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B fait valoir qu'elle porterait atteinte de sa profession d'ouvrier au sein de la Scierie Jung Albert.
Source officiellePage 20 sur 67