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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301117_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielleChambre 2
DTA_2302680_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Á compter de l'année universitaire 2018/2019, il s'est inscrit en première année de licence économie gestion. Il a redoublé cette année et l'a validée au rattrapage en 2019/2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300916_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 30 mai et 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2201265_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505198_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représentée par Me Mary (Selarl Mary et Inquimbert), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302450_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Baude, premier conseiller, et les observations de Me Mary, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203395_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Mary substituant Me Inquimbert, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400028_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., ressortissant macédonien né le 22 octobre 1972 à Bitola (République de Macédoine du Nord), est entré en France au cours de l’année 2010 afin de solliciter l’asile.
Source officielleChambre 2
DTA_2102479_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102046_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
administrative à tiers détenteur effectuée par le comptable public du centre des finances publiques de Saint-Dié-des-Vosges pour recouvrer des redevances de collecte d'ordures ménagères au titre des années
Source officielleChambre 2
DTA_2300258_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B était inscrit en première année de brevet de technicien supérieur pour l'année universitaire 2022-2023 et était bénéficiaire d'une bourse universitaire sur critère sociaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501827_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... soutient qu’il souffre depuis plusieurs années d’un syndrome anxiodépressif consécutif au décès de sa mère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400159_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E..., représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la
Source officielleJuge Unique
DTA_2300031_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à la SELARL Mary et Inquimbert
Source officielleChambre 2
DTA_2302935_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, É. WolffLe président, D.
Source officielleChambre 2
DTA_2200060_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A C, né en Russie le 1er juillet 2003, est entré en France l'année de sa naissance avec ses parents.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401586_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D A, ressortissant tunisien, s'est marié le 26 novembre 2022 à Martres-Tolosane (31) avec Mme B C, ressortissante française.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203072_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2205157_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2400799_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Mary, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 20 sur 44