Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103731_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Berguier, substituant Me Tartanson
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103795_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403034_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cambrezy et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2430975_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... est un ressortissant malien né le 28 février 1987 à Bada (Mali). Le 14 décembre 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300110_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le président du tribunal a délégué à Mme Bala, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320270_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Bamba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500117_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Bacar, née d’une autre union est française par double droit du sol et est scolarisée en classe de CM2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601530_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., à la commune de Barcarès, au comptable public du centre des finances publiques de Saint Estève et à Me François Babau commissaire de justice. Fait à Montpellier, le 27 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601596_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... a bénéficié d’une autorisation provisoire de séjour expirant le 30 décembre 2025 et a conclu un contrat de travail pour la période du 18 novembre au 30 décembre 2025 avec l’entreprise Bacar Salwoi
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302380_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Bala, ont été entendues : - les observations de Me Ezzaïtab, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100927_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, K.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106943_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, la société SAS Ametis Rhone Alpes Auvergne, représentée par Me Balas a transmis au tribunal l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de Passy a délivré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100968_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort enfin des pièces du dossier que l'intéressée qui a été recrutée par la société " Le Pain de Sucre " à compter du 1er janvier 2018 puis par la société " Baba au Rhum " en qualité de pâtissière
Source officielle5ème chambre
DTA_2001202_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Locina Karamoko, Babar Ali, Saindou Karamoko, Abou Karamoko, Daniel N'Kasi, Losseni Fofana, Naz Nadeem, Abdoulaye Coulibaly et Abou Fofana travaillaient dans l'entreprise de réparation automobile Stains
Source officielle2ème chambre
DTA_2301719_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
H sont en réalité des salariés de la société Bala Elec qui n'avait pas effectué les démarches déclaratives préalables à l'embauche et que les déclarations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209312_20220810
10 août 2022
10 août 2022
E A, représenté par Me Bamba, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle10ème chambre
DTA_2212528_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Pour justifier de l'identité de Mme F B, les requérants versent au débat l'acte de naissance n° 935C établi le 13 novembre 1992 par l'officier d'état civil du centre de Bala (Sénégal).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215126_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
De même, si la requérante conteste le fait que le préfet ait qualifié ses heures de garde d'enfant de " baby-sitting ", il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ait exercé une activité de garde
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302374_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bala en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 20 sur 63