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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501839_20251212
12 décembre 2025
BAILET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2500850_20260116
16 janvier 2026
BAILET La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201690_20220819
19 août 2022
ferroviaires, la reprise des éléments constitutifs de la plateforme et de ses abords dans les zones ou les déformations de la voie sont importantes, purge des zones boueuses, reprise des fossés, mise sur ballast
DTA_2501400_20251121
21 novembre 2025
DTA_2501410_20260116
3ème Chambre
DTA_2202825_20250327
27 mars 2025
est seulement de 16,7 % du coût total des travaux réparatoires portant sur les désordres relatifs aux déformations du parquet au seul niveau des points d'appuis des deux raquettes en configuration basket
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504746_20250723
23 juillet 2025
C..., représenté par Me Basset, demande au tribunal de prononcer, en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, une astreinte de 200 euros par jour de retard à l’encontre de l
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200396_20231026
26 octobre 2023
Guy et C A, représentés par Me Bassette-Beaujour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2022 du préfet de la Guadeloupe portant déclaration d'utilité publique
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500640_20250207
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 février 2025 à 9 heures en présence de Mme Roman, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Balesti substituant
Juge unique 5
DTA_2007782_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, Mme B D, représentée par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence
6ème Chambre
DTA_2407566_20250318
18 mars 2025
A, représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
2ème chambre
DTA_2203365_20230706
6 juillet 2023
Lyon et les a invités à présenter des observations, notamment sur la possibilité de régulariser de tels vices, en particulier s'agissant de l'accès prévu au stationnement en sous-sol par la ruette à Ballet
DTA_2500417_20260116
DTA_2201512_20250926
26 septembre 2025
Bailet La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Juge des référés
DTA_2201823_20220803
3 août 2022
BAILET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
DTA_2103491_20240515
15 mai 2024
B A, représenté par Me Bailet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants
1ère Chambre
DTA_2300832_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Bettencourt-Rivière, représentée par Me Baclet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300395_20230118
18 janvier 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 novembre 2022 du préfet des Yvelines lui ordonnant de cesser immédiatement toute activité au sein de l'association Basket
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20220919
19 septembre 2022
Etanchéité, à la société Ronzat et compagnie, à la société DEKRA industrial équipements, à l'entreprise Batiteg, à la SCP Deslorieux Jean-Jacques en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Barlet
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510197_20251219
19 décembre 2025
B..., actuellement préparateur physique du club de basket de Schweighouse, soutient que la décision contestée le prive de cette activité, alors qu’elle constitue l’une de ses passions, et prive également
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