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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402096_20241113
13 novembre 2024
A se disant Abdelli F, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai
1ère chambre
DTA_2402373_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B A C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet
DTA_2300215_20230210
10 février 2023
E C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 en tant que le préfet du Territoire de Belfort a retiré son attestation de demande d'asile
DTA_2300216_20230210
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516697_20251013
13 octobre 2025
immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 0046 sise 16 rue Général Charrette aux Sables d’Olonne (85340), AB 0052 sise rue Colonel C... aux Sables d’Olonne (85340), AB 0393 sise 1 rue Paul Bert
DTA_2306842_20240229
29 février 2024
Delmas, - les observations de Me Berté, représentant M. F assisté de M. A interprète assermenté en langue soninké, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
1ère Chambre
DTA_2306039_20250827
27 août 2025
types et des formes architecturales intégrées à leur environnement. 10.2.2 Accessibilité, trame viaire, stationnement, modes doux : () Le site est accessible par la rue Bayard, la rue A et la rue Paul Bert
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400011_20240119
19 janvier 2024
décision du 19 décembre 2023 par laquelle l'inspection académique de Créteil a implicitement rejeté leur demande de désignation d'une aide humaine individuelle pour E C, inscrit à l'école maternelle Paul Bert
Section 8 - Chambre 1
DTA_2434295_20250416
16 avril 2025
B représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204654_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société ORANGE, représentée par Me Bertin, demande au tribunal administratif de Nantes : 1°) de condamner in solidum la société
1re Section - 3e Chambre
DTA_2506563_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 17 juin 2025, Mme C A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309859_20231219
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'injonction de réexamen de sa situation
DTA_2311336_20240214
14 février 2024
B..., représentée par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 6 octobre
DTA_2301495_20230804
4 août 2023
A C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit en exécution de
DTA_2302001_20230425
25 avril 2023
B A C, représenté par Me Berthe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions en date du 3 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter
DTA_2302272_20230413
13 avril 2023
A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416150_20240620
20 juin 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer pour enregistrer
10ème chambre
DTA_2203125_20221107
7 novembre 2022
A, Berthe Chloe A, née le 23 juillet 2002, a toutefois été rejetée par une décision l'autorité consulaire française au Cameroun du 21 septembre 2021.
juge unique (2)
DTA_2107786_20240712
12 juillet 2024
C F A B, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange son permis de conduire
8ème chambre
DTA_2008106_20221230
30 décembre 2022
Par des mémoires complémentaires, enregistrés les 26 avril et 21 juin 2022, Mme D E, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle le préfet
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