CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301293_20230623
23 juin 2023
B devant le tribunal ne revêt un caractère sérieux, propre à justifier son maintien sur le territoire durant l'examen de son recours par la Cour nationale du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319345_20230823
23 août 2023
dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, ayant par ailleurs réitéré des menaces de mort le jour même de sa comparution ainsi que cela résulte de la " note blanche
Prt, magistrat désigné L. 742-4-1 CESEDA
DTA_2300204_20230130
30 janvier 2023
C B, actuellement retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye et représenté par Me Blanche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506102_20250910
10 septembre 2025
Tronel ; - les observations de Me Delalande et de Me Rouiller, qui développent les moyens exposés dans leurs écritures et soutiennent que la note blanche ne caractérise pas suffisamment la réalité des
3ème Chambre
DTA_2100051_20231228
28 décembre 2023
de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, dès lors que les parties à la convention ne sont plus compétentes pour gérer la zone d'aménagement concertée dite de la Reine Blanche
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503830_20260115
15 janvier 2026
A... a demandé sa réintégration, que la décision attaquée ne le prive pas de la protection universelle contre la maladie, qu’il pouvait exercer une activité professionnelle dans le secteur privé durant
Eloignement 72 heures
DTA_2407678_20250415
15 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de revenir sur le territoire durant
4ème chambre
DTA_2508286_20251114
14 novembre 2025
cette majoration peut être augmentée, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin et portée dans l’avis mentionné à l’article D. 351-28 ; / 3° La conservation, durant
6ème Chambre
DTA_2205483_20230307
7 mars 2023
autre titre dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, sous une astreinte de 80 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable durant
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400511_20240426
26 avril 2024
de la compagnie de gendarmerie départementale de Kourou relative à la commission d'un crime dans l'établissement Le Cosmo à Kourou ; 2°) d'ordonner la communication des enregistrements effectués durant
DTA_2205638_20221121
21 novembre 2022
B E, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 22 septembre 2022 par lesquelles le
5ème Chambre
DTA_2102231_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, le centre hospitalier Annecy Genevois, représenté par Me Vital-Durand, conclut à la réduction à de plus justes proportions des demandes d'indemnisation
DTA_2503683_20260112
12 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 7 janvier 2026 à 10h00, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de Mme A..., - les observations de Me Shveda représentant
Eloignement urgent
DTA_2504441_20250710
10 juillet 2025
F, durant sa garde à vue le 25 juin 2025, a été interrogé sur sa situation administrative et sur la perspective de l'intervention d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français A cette occasion
4ème Chambre
DTA_2001630_20230413
13 avril 2023
B a dénigré la société Calberson Ile-de-France devant certains de ses clients, au motif que ceux-ci ne portaient pas la chasuble de couleur blanche permettant d'identifier les clients présents sur site
3ème chambre
DTA_2402307_20250319
19 mars 2025
Durant sa détention, M.
DTA_2300137_20251006
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509067_20260115
2025 constitue une rupture brutale et injustifiée de la continuité de la prise en charge, génératrice d’une atteinte immédiate à la scolarité de leur enfant ; - l’insuffisance d’accompagnement AESH durant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607325_20260430
30 avril 2026
même d’ailleurs allégué que cette découverte d’une nouvelle filière permette au jeune A... de préparer ses épreuves du baccalauréat section STL pour lesquelles il a été convoqué pour le baccalauréat blanc
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501518_20250603
3 juin 2025
Le rapport de Mme Bollon, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique du 2 juin 2025 à 14h30 en présence de Mme Blanc, greffière d'audience.
Page 20 sur 43