B a déposé une demande de permis de construire PC 076 245 23 B0001 en vue de la régularisation de la construction des boxes à chevaux.

Article 3 : L'Etat versera à la SC Cheval Blanc une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable introduit le 13 juin 2023 contre les décisions des 2 et 26 mai

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. C....

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la préfète de Vaucluse demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n°MA-ARR-2022-190 du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Cheval-Blanc

Etablissements Marchand dans l'intérêt de son exploitation, les dirigeants et principaux actionnaires de la société, en la personne des requérants, en ont tiré profit en leur qualité de propriétaires des chevaux

En ce qui concerne l'imputation du déficit de la SEP SDIC B Cheval sur le revenu global : 13.

Par un mémoire du 17 novembre 2022, la SA la chevalerie de la Breteque a présenté ses observations sur ce moyen.

A..., représentés par Me Chellal, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser à chaque membre de la famille la somme de 300 euros par personne et par an jusqu’à la date du jugement à intervenir

L'EARL Ecurie Etienne Lefranc a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

C a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Mme A soutient que les trois logements portant les numéros d'invariant 315781043792, 315781043793 et 315781043794 sont affectés au logement des gardiens des chevaux que sont les deux gérants de la SARL

Une intervention chirurgicale a été pratiquée en neurochirurgie le jour même à 23 heures 30 pour syndrome de la queue de cheval sur hernie discale exclue de niveau L2-L3 entraînant une sténose canalaire

A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre du bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler de l'arrêté du 30 juin 2025 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C D A, représenté par Me Chebbale, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin, subsidiairement au préfet du Puy-de-Dôme, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

B C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un

enregistrée le 27 octobre 2022, la préfecture de Vaucluse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté MA-ARR-2022-190 du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Cheval

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2014, la société AUBERGE DU CHEVAL BLANC, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution