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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411198_20250313
13 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la SCI Davin.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500581_20250910
10 septembre 2025
B A, représentés par l'Aarpi Cabinet Habert et David, agissant par l'intermédiaire de Me David, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404962_20250616
16 juin 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513697_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504977_20250901
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de faire toutes mesures utiles au besoin en se rendant au centre
7ème Chambre (J.U)
DTA_2407292_20260428
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400895_20240411
11 avril 2024
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement d'affectation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401269_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C A, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2401396_20240304
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme B D, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309820_20260129
29 janvier 2026
A... épouse B..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 4 septembre 2023 par
ORTA_2100966_20250312
12 mars 2025
ORTA_2201968_20220926
26 septembre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2021 et 1er décembre 2021 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annoeulin lui a
ORTA_2109094_20230912
12 septembre 2023
A B, représenté par Me David, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500164_20250528
28 mai 2025
C A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la justice à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de sa requête
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500174_20250314
14 mars 2025
B A, représenté par Maître David Guyon de la Sarl David Guyon, avocat, demande au Tribunal : - A titre principal : - d'annuler la décision de suspension du permis de conduire du 4 novembre 2024 sur
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2213993_20220920
20 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocate de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2302643_20230411
11 avril 2023
juridique, sous réserve que Me David renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308089_20230919
19 septembre 2023
Me David peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500626_20250303
3 mars 2025
Après avoir lu son rapport et entendu au cours de l'audience publique en présence de Mme Grare, greffière d'audience : - les observations orales de Me David, représentant M.
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2505216_20251226
26 décembre 2025
B..., représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
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