Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400184_20240205
5 février 2024
5 février 2024
, ce demi-traitement étant d'abord compensé par le comité de gestion des œuvres sociales.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303354_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'étant placée à demi traitement à compter du 15 février 2023 au 21 août 2023 alors qu'un plein traitement lui a été versé, elle s'expose
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300079_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
; / 4° plus de cinq ans à quinze ans d'ancienneté : deux mois et demi à plein salaire, puis deux mois et demi à demi-salaire ; / 5° au-delà de quinze ans d'ancienneté : trois mois à plein salaire, puis
Source officielle8ème chambre
DTA_2503033_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
F... représenté par Me Deme, enregistrée le 6 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305788_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Deme, pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002705_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande de remise totale ou partielle d'une dette
Source officielle8ème Chambre
DTA_1910725_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
à demi-traitement du 21 janvier au 17 février 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301583_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a informée de ce que le demi-traitement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006233_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C serait rémunéré à plein traitement du 7 février 2020 au 5 mai 2020 puis à demi-traitement à partir du 6 mai 2020 jusqu'au 20 août 2020 et affecté M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2116762_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B soutient que le directeur général de l'AP-HP ne pouvait le placer, par l'article 2 de l'arrêté attaqué, en demi-traitement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201579_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
demande au tribunal de réduire l'obligation de payer les sommes mises à sa charge en vertu d'un titre exécutoire émis le 10 mai 2022 par l'agent comptable du lycée Charles Nodier au titre des frais de demi-pension
Source officielle3ème chambre
DTA_2101616_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Elle soutient que son taux d'invalidité est supérieur à 80% et qu'à ce titre, elle devait bénéficier d'une demi-part supplémentaire dans le calcul de son impôt sur le revenu.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401184_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... attaque l’article 2 de cet arrêté ministériel en tant qu’il prévoit une rémunération à demi-traitement au titre de la période du 1er novembre 2023 au 30 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205707_20250214
14 février 2025
14 février 2025
L'AP-HP, qui ne conteste pas le droit du requérant à rémunération de ses demi-astreintes, fait valoir que ce code S08 APR, se substitue au code I07 APR et correspond au code comptable attaché au versement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305784_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Cacciapaglia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 août 2023, notifié le 29 août 2023, le plaçant en congé de maladie ordinaire du 1er août au 30 septembre 2023 à demi-traitement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203098_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
suite, d'une part, de la délibération, qui lui a été notifiée le 3 mars 2022, par laquelle le jury de validation des acquis en vue de l'acquisition du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES
Source officielle2ème chambre
DTA_2100990_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion l'a maintenue en congé de maladie ordinaire à demi-traitement
Source officielle4ème chambre
DTA_2103530_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'article 3.7 de l'arrêté du 17 décembre 2020 du président du conseil départemental de l'Hérault portant accord de voirie en tant qu'il met à sa charge l'obligation de procéder à la réfection d'une demi-chaussée
Source officielle1ère chambre
DTA_2103615_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest le plaçant à demi-traitement dans l'attente de l'intervention de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513230_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui accorder un rendez-vous
Source officiellePage 20 sur 697