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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2414249_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306329_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408034_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408035_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408036_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408037_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402586_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

constater la péremption du permis de construire n° PC 033 214 18 S0135 délivré le 21 mars 2019 en vue de la construction d'un bâtiment d'appartements avec clôture sur un terrain situé 4 rue Gabriel Dupuy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2001270_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D A, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de changement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208463_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208672_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109214_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116876_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Michel Romicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116880_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Michel Romicianu, président rapporteur, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217469_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août et 14 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220065_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C, représenté par Me Dupuy demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305298_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001907_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2020 et le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports, représentée par Me Aldigier, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210701_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B, représenté par Me Rouxel, demande l'annulation du jugement n° 2109110 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de céans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410810_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, l'établissement Roussel conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403350_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située 2 rue Victor Duruy

Source officielle

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