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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403278_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros au

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TA

9ème chambre

DTA_2412936_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 27 août et 23 septembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302587_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Béguin (Selarl Beguin Emmanuelle), demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-Le-Guildo, agissant au nom de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400713_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B D un permis de construire modificatif (PC00606923E0020M01) sur un terrain sis 82, boulevard Emmanuel Rouquier, à Grasse (06130) ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Grasse et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401824_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par la SELARL BEGUIN Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200341_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 23 mai 2022, la SAS TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600020_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 19 janvier 2025 du recteur d’académie de la région Guadeloupe refusant d l’autorisation d’instruction dans la famille pour l’enfant Emmanuel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305505_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Emmanuelli, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011603_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur les frais liés à l'instance : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400592_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire des locaux afin de débarrasser les lieux des biens meubles

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TA

9ème chambre

DTA_2317574_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Partant, les requérants n'établissent pas le lien de filiation allégué par les documents d'état civil produits.

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TA

9ème chambre

DTA_2400339_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des ressources suffisantes pour financer son projet d'études ; - l'illégalité de la décision attaquée est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - il existe un lien

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TA

3ème Chambre

DTA_2200817_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402504_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401745_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401905_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204095_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401914_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Emmanuelli, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2024 : Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204758_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303185_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 3. En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés par M. Christophe Carol.

Source officielle

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